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Ou en est le projet de loi biodiversit ? 
Ou en est le projet de loi biodiversit ?Ou en est le projet de loi biodiversit ?
Ce 19 Mars, les dputs ont achev la discussion sur le projet de loi pour la reconqute de la biodiversit, de la nature et des paysages.

Ce 19 Mars, les dputs ont achev la discussion sur le projet de loi pour la reconqute de la biodiversit, de la nature et des paysages.

Par le vote du Titre IV, la France est en voie de se doter de la lgislation la plus avance au monde sur la protection et la valorisation des ressources gntiques issues de la nature. Prochaine tape pour le projet de loi : mardi 24 mars pour le vote par scrutin public.


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Le Titre IV Accs aux ressources gntiques et partage juste et quitable des avantages met en valeur deux principes :

Ou en est le projet de loi biodiversit ?

         un partage juste et quitable des avantages retirs de l'exploitation commerciale des ressources gntiques ;

         la prvention et la rpression de la biopiraterie. 

Aujourd'hui, grce ce vote, la France se donne les moyens d'innover sans piller. En effet, le gouvernement explique dans un communiqu de presse que si une socit commerciale exploite une molcule issue de la recherche sur des plantes, des animaux, ou des bactries et que son exploitation lui permet de dvelopper un march commercial, elle fera bnficier le territoire d'une partie des avantages. D'abord en nature, formation, tudes scientifiques gratuites, recrutements, mais aussi parfois financirement.

Des systmes de partage des avantages a l'international et en France ont dj t mis en place par plusieurs socits franaises. Par exemple au bnfice de systmes de cultures favorables la biodiversit (ex. plantations de fleurs en agriculture biologique utilises en cosmtique), peut-on lire dans un communiqu de presse.

Pour sa part, Sgolne Royal a fait voter des amendements la loi pour simplifier le dispositif s'appliquant aux instituts de recherche et aux collections nationales comme celles du  Musum national d'histoire naturelle. 



Voir aussi :
 - Nouveaux quotas de pche pour l'Union Europenne
 - L'Union Europenne approuve l'importation de 10 cultures OGM

Retrouvez aussi :
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