agriculture ogm peche
Agriculture - OGM - Forts - Chasse - Pche

L'arrt relatif l'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne a t suspendu 
L'arrt relatif  l'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne a tL'arrt relatif l'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne a t
L'excution de l'arrt du 23 dcembre 2013 relatif aux conditions d'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne, vient d'tre suspendue par le juge des rfrs du Conseil d'tat.

L'excution de l'arrt du 23 dcembre 2013 relatif aux conditions d'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne, vient d'tre suspendue par le juge des rfrs du Conseil d'tat.

Une action encourage par trois associations de protection de l'environnement ayant leur sige en Guadeloupe, qui ont saisi le Conseil d'tat d'une demande d'annulation d'un arrt interministriel du 23 dcembre 2013 encadrant l'pandage par voie arienne des produits phytosanitaires et ont, paralllement, demand au juge des rfrs du Conseil d'tat de suspendre son excution.


Publicit

Rappelons que la procdure de rfr-suspension, prvue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est une procdure d'urgence dans laquelle un juge unique statue de manire provisoire, dans l'attente du jugement du recours au fond.

L'arrt relatif l'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne a t suspendu

Aussi, la suspension est prononce lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : une situation d'urgence et l'existence d'un doute srieux, en l'tat de l'instruction, quant la lgalit de la dcision attaque, peut-on lire dans un communiqu de presse.

Selon le juge des rfrs du Conseil d'Etat, ces deux conditions taient remplies. En effet, le juge a d'abord constat que l'arrt est susceptible de servir bref dlai de base lgale des dcisions prfectorales autorisant localement, par drogation au principe d'interdiction de l'pandage de produits phytosanitaires par voie arienne, de telles oprations d'pandage, et qu'une situation d'urgence tait ainsi caractrise. Il a ensuite relev qu'tait de nature crer un doute srieux sur la lgalit de cet arrt, en l'tat de l'instruction, le moyen tir de ce que cet acte prvoit des cas de drogation au principe d'interdiction de l'pandage arien plus larges que ceux que la loi elle-mme autorise l'article L. 521-8 du code rural et de la pche maritime.

Suite cette suspension, le Conseil d'tat reste saisi de la requte au fond tendant l'annulation de cet arrt. Affaire suivre'



Voir aussi :
 - Singapour construit des fermes urbaines sur ses friches
 - 

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche