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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Quelle rvision des prix d'un contrat de prestations de collecte et traitement des dchets 
Quelle rvision des prix d'un contrat de prestations de collecte et traitement dQuelle rvision des prix d'un contrat de prestations de collecte et traitement d
Une nouvelle tude sur la rvision des prix des prestations de collecte et de traitement des dchets, vient d'tre publie par l'Observatoire Rgional des Dchets d'Ile-de-France.

Une nouvelle tude sur la rvision des prix des prestations de collecte et de traitement des dchets, vient d'tre publie par l'Observatoire Rgional des Dchets d'Ile-de-France.

Selon l'ORDIF, ces quinze dernires annes, les dpenses alloues par les collectivits pour grer les dchets municipaux ont considrablement augment. Pour exemple, le rapport de la Cour des Comptes publi en 2011 voque une croissance des cots d'environ 6% par an sur la dcennie 2000-2010.


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Plusieurs raisons peuvent expliquer cette hausse : dification-modernisation des installations visant rceptionner et/ou traiter les dchets, multiplication des dispositifs de collectes spares, hausse de la fiscalit applique aux dchets, augmentation des quantits collectes'

Quelle rvision des prix d'un contrat de prestations de collecte et traitement des dchets

Un autre facteur est cependant moins abord pour expliquer cette volution, les hausses conscutives la rvision des prix sur les prestations de collecte et de traitement des dchets, peut-on lire dans un communiqu de presse.

 Au cours de la dure d'un contrat, les prix sont en effet revus pour permettre aux oprateurs de rpercuter la hausse ou la baisse les volutions des prix des principaux facteurs de production constitutifs d'une prestation. Ces clauses sont essentielles pour les collectivits et leurs oprateurs : lorsqu'elles sont dsquilibres en faveur de l'une ou l'autre des parties, elles peuvent impliquer une hausse non maitrise des cots pour la collectivit ou, a contrario, entrainer des difficults conomiques pour des entreprises qui ne pourraient rpercuter sur le prix des hausses de charges supportes , explique l'organisme.

Ce dernier a donc tudi ces clauses qui sont dfinies dans chaque contrat pour clairer les acteurs sur ce sujet :

1.    la frquence de rvision (mensuelle, semestrielle, annuelle). Les collectivits ont tendance rviser leurs prix soit tous les mois, soit chaque anne. Le choix de retenir telle ou telle frquence prsente chacun des avantages/inconvnients prsents dans l'tude de l'ORDIF.

2.    La formule de calcul de la rvision. La rvision des tarifs est gnralement mene grce l'utilisation d'une formule dite paramtrique utilisant plusieurs rfrences exprimant chacune l'volution des prix de certains postes intervenant dans la ralisation de la prestation.

3.    Le choix des rfrences dans les formules. Ce point est essentiel car, pour exprimer l'volution d'un poste de cot particulier, il peut exister une multitude d'indices avec des trajectoires d'volutions diffrentes.

Enfin, le document restitue galement le cadre rglementaire sur lequel se fondent ces procdures de rvision. Il dresse galement des recommandations, notamment en matire de choix de certains indices.

D'aprs l'ORDIF, selon les choix oprs par les collectivits, les contributions totales verses aux prestataires pouvaient varier de quelques diximes de pourcent. Sur des prestations dont les montants peuvent reprsenter plusieurs millions d'euros, l'impact de certaines clauses n'est donc pas neutre.



Voir aussi :
 - La Chine va interdire les importations de dchets plastiques trangers
 - Tel Aviv transforme ses dchets en combustible

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