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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Vers un renforcement du contrle des transferts illgaux de dchets 
Vers un renforcement du contrle des transferts illgaux de dchetsVers un renforcement du contrle des transferts illgaux de dchets
Les dputs europens ont rcemment soutenu, en commission de l'environnement, un projet europen qui contraindrait les tats membres lutter contre les transferts illgaux de dchets dans l'UE et vers des pays tiers.

Les dputs europens ont rcemment soutenu, en commission de l'environnement, un projet europen qui contraindrait les tats membres lutter contre les transferts illgaux de dchets dans l'UE et vers des pays tiers.

Les nouvelles rgles en question combleraient les failles juridiques et comprendraient davantage de contrles. Ainsi, les pays de l'UE seraient tenus d'inclure dans leurs plans d'inspection un nombre minimum de contrles physiques et les inspecteurs auraient davantage de pouvoirs, peut-on lire dans un communiqu de presse.


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En gros, le nouveau projet dchets vise renforcer les dispositions relatives aux inspections dans la lgislation existante par des exigences plus strictes sur les inspections et planifications nationales.

Vers un renforcement du contrle des transferts illgaux de dchets

De ce fait, les tats membres seraient tenus de mener des valuations de risque pour des flux de dchets spcifiques et des sources de transferts illicites, ainsi que de fixer leurs priorits dans des plans d'inspection annuels. Les inspecteurs seraient habilits demander des preuves aux exportateurs suspects de transferts illicites de dchets.

Trop d'tats membres ont fait preuve de mauvaise volont et n'ont men aucun contrle en temps rel concernant les transferts illicites des dchets partir de leur territoire. Bien que le rglement de l'UE sur les transferts de dchets exige que tous les dchets exports en dehors des pays de l'OCDE soient traits sans nuire l'environnement, afin de protger les citoyens et le milieu naturel, les contrles ont montr qu'environ 25% des transferts de dchets au sein de l'UE ne respectent pas ces dispositions , a affirm le rapporteur Bart Staes (Verts/ALE, BE).

A noter que lors des ngociations, les dputs ont modifi le texte pour renforcer la proposition et, en particulier, amliorer la base de connaissances concernant les transferts illicites. Les tats membres doivent baser leurs plans d'inspection sur une valuation des risques.

Le texte sera mis aux voix en plnire pendant la session des 14-17 avril Strasbourg. Le nouveau rglement s'appliquerait partir du 1er janvier 2016. Affaire suivre'



Voir aussi :
 - La Chine va interdire les importations de dchets plastiques trangers
 - Tel Aviv transforme ses dchets en combustible

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