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Cniid : nouvelles propositions pour une réforme de la fiscalité déchets 
Cniid : nouvelles propositions pour une réforme de la fiscalité déchetsCniid : nouvelles propositions pour une réforme de la fiscalité déchets
Le 18 juin dernier, le Cniid a rendu publiques ses propositions, co-signées avec le Réseau Action Climat – France, et ce, pour une fiscalité déchet cohérente avec les objectifs français et européens de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage/compostage.

Le 18 juin dernier, le Cniid a rendu publiques ses propositions, co-signées avec le Réseau Action Climat – France, et ce, pour une fiscalité déchet cohérente avec les objectifs français et européens de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage/compostage.

Rappelons que la fiscalité écologique s’est progressivement installée dans le débat politique, depuis l’appel lancé par les ONG en juin 2012, dans le cadre de la campagne "Stop aux subventions à la pollution".


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Et cette dernière n’en est pas à son coup d’essai, puisque lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2013, elle avait fait parler d’elle, révélant de nombreuses réticences de la part des parlementaires à la faire évoluer vers plus de cohérence, peut-on lire dans un communiqué de presse.

Cniid : nouvelles propositions pour une réforme de la fiscalité déchets

Depuis, de nombreuses discussions pluripartites ont été initiées au sein du Conseil national des déchets (CND) et du groupe dédié du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), deux instances dont le Cniid est membre, d’où est  ressortie une volonté commune des associations de protection de l’environnement, des services de l’Etat et des associations de collectivités de réformer la fiscalité déchets, avec cependant des leviers différents : essentiellement la fiscalité amont pour les associations de collectivités (REP, taxation des produits fortement générateurs) alors que les associations de protection de l’environnement et les services de l’Etat demandent en parallèle une réforme de la TGAP, peut-on lire dans un communiqué de presse.

Dans ce sens, et pour animer les débats ambiants, le Cniid a élaboré un document de propositions et d’analyse des "niches fiscales grises" ou "subventions à la pollution" en matière de fiscalité déchets.

Au programme :

·         suppression des exonérations et modulations injustifiées et de leur cumulabilité dans le cas de l’incinération, et poursuite de la hausse des taux dès 2014 pour l’incinération et à partir de 2015 pour le stockage.

·         D’autres demandes concernent la mise en cohérence des REP avec les objectifs de réduction et de recyclage, et notamment la suppression des soutiens des éco-organismes à l’incinération et au stockage, et l’extension et le renforcement de la modulation de l’éco-contribution pour les produits éco-conçus.

·         Enfin, le Cniid propose des aménagements de la fiscalité déchets via la TVA : taux réduit pour les activités de réparation et le compost issu de biodéchets triés à la source, et suppression du taux de TVA réduit sur la chaleur issue du stockage et la chaleur de récupération issue de l’incinération des déchets.

En attendant, l’organisme continuera de porter ces propositions au sein du CND et du CFE, et profitera de la place donnée à l’économie circulaire à la conférence environnementale de septembre pour insister sur le rôle de la fiscalité déchets comme levier de réduction des déchets et de développement des alternatives. Affaire à suivre…



Voir aussi :
 - Génération Awake : transformons nos déchets en ressources
 - Il y a des micro-plastiques dans le miel

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