dechets proprete
Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Cniid : nouvelles propositions pour une rforme de la fiscalit dchets 
Cniid : nouvelles propositions pour une rforme de la fiscalit dchetsCniid : nouvelles propositions pour une rforme de la fiscalit dchets
Le 18 juin dernier, le Cniid a rendu publiques ses propositions, co-signes avec le Rseau Action Climat ' France, et ce, pour une fiscalit dchet cohrente avec les objectifs franais et europens de rduction des dchets et d'augmentation du recyclage/compostage.

Le 18 juin dernier, le Cniid a rendu publiques ses propositions, co-signes avec le Rseau Action Climat ' France, et ce, pour une fiscalit dchet cohrente avec les objectifs franais et europens de rduction des dchets et d'augmentation du recyclage/compostage.

Rappelons que la fiscalit cologique s'est progressivement installe dans le dbat politique, depuis l'appel lanc par les ONG en juin 2012, dans le cadre de la campagne "Stop aux subventions la pollution".


Publicit

Et cette dernire n'en est pas son coup d'essai, puisque lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2013, elle avait fait parler d'elle, rvlant de nombreuses rticences de la part des parlementaires la faire voluer vers plus de cohrence, peut-on lire dans un communiqu de presse.

Cniid : nouvelles propositions pour une rforme de la fiscalit dchets

Depuis, de nombreuses discussions pluripartites ont t inities au sein du Conseil national des dchets (CND) et du groupe ddi du Comit pour la fiscalit cologique (CFE), deux instances dont le Cniid est membre, d'o est  ressortie une volont commune des associations de protection de l'environnement, des services de l'Etat et des associations de collectivits de rformer la fiscalit dchets, avec cependant des leviers diffrents : essentiellement la fiscalit amont pour les associations de collectivits (REP, taxation des produits fortement gnrateurs) alors que les associations de protection de l'environnement et les services de l'Etat demandent en parallle une rforme de la TGAP, peut-on lire dans un communiqu de presse.

Dans ce sens, et pour animer les dbats ambiants, le Cniid a labor un document de propositions et d'analyse des "niches fiscales grises" ou "subventions la pollution" en matire de fiscalit dchets.

Au programme :

         suppression des exonrations et modulations injustifies et de leur cumulabilit dans le cas de l'incinration, et poursuite de la hausse des taux ds 2014 pour l'incinration et partir de 2015 pour le stockage.

         D'autres demandes concernent la mise en cohrence des REP avec les objectifs de rduction et de recyclage, et notamment la suppression des soutiens des co-organismes l'incinration et au stockage, et l'extension et le renforcement de la modulation de l'co-contribution pour les produits co-conus.

         Enfin, le Cniid propose des amnagements de la fiscalit dchets via la TVA : taux rduit pour les activits de rparation et le compost issu de biodchets tris la source, et suppression du taux de TVA rduit sur la chaleur issue du stockage et la chaleur de rcupration issue de l'incinration des dchets.

En attendant, l'organisme continuera de porter ces propositions au sein du CND et du CFE, et profitera de la place donne l'conomie circulaire la confrence environnementale de septembre pour insister sur le rle de la fiscalit dchets comme levier de rduction des dchets et de dveloppement des alternatives. Affaire suivre'



Voir aussi :
 - Le recyclage des vtements, une solution la pnurie des ressources ?
 - Le march europen veut promouvoir le recyclage du plastique

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche