securite prevention
Sécurité - Prévention - Accidents du travail - Risques

L’Anses publie les décisions AMM des pesticides sur son site 
L’Anses publie les décisions AMM des pesticides sur son siteL’Anses publie les décisions AMM des pesticides sur son site
L’Anses vient de publier les décisions d’Autorisation de Mise sur le Marché des Pesticides (AMM), sur son propre site.

L’Anses vient de publier les décisions d’Autorisation de Mise sur le Marché des Pesticides (AMM), sur son propre site.

Une initiative qui survient grâce à l’action de Générations Futures, qui a tenu à saluer la réactivité de l’ANSES sur ce dossier et se réjouit de cette mise en ligne qui constitue une victoire importante pour la transparence de l’homologation des pesticides, peut on lire dans un communiqué de presse.


Publicité

Pour rappel, Générations Futures avait sollicité de l’ANSES, par l’intermédiaire de son avocat, François Lafforgue, la publication des décisions relatives à la mise sur le marché des produits dits ‘phytopharmaceutiques’, autrement dit les ‘pesticides’.

L’Anses publie les décisions AMM des pesticides sur son site

« L’article D 253-17 du Code rural et de la pêche maritime créé par le Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que : Les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l'article L. 253-1 sont rendues publiques par voie électronique par l'Agence, dans les conditions prévues à l'article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009 », expliquait Générations Futures dans un communiqué de presse.

Seulement, ces décisions n’étaient pas mises en ligne sur le site internet de l’ANSES ou sur un autre support équivalent. C’est pourquoi, l’organisme avait demandé à l’ANSES de se mettre en conformité avec ces dispositions et également de nous communiquer toutes les décisions d’autorisations de mise sur le marché prises depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012.

L’Anses a fini par reconnaitre, fin février, et via courrier, le bien fondé de la demande de Générations Futures, et s’engageait à publier les décisions sous un mois.

« Générations Futures se félicite de la réactivité de l’ANSES sur ce dossier. Il s’agit là d’une victoire importante pour la transparence en matière d’homologation des pesticides dans ce pays. La société civile a maintenant avoir accès en temps réel aux décisions d’homologations de pesticides prises par le Ministre de l’Agriculture, ce qui pourra lui permettre d’exercer le cas échéant son droit de recours dans de bonnes conditions. Il reste cependant encore des progrès à faire en matière de transparence sur la composition réelle des produits et les résultats des tests de toxicités, qui ne devraient pas être tenus secrets ! » Déclare François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures.



Voir aussi :
 - Des inspecteurs retournent dans le site de la fuite de radiation au Nouveau Mexique
 - Premiers retours d’habitants dans la zone de Fukushima

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualités du jour
 - Toutes les actualités sur ce thème

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernière Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicité


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualités News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche