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L'Anses publie les dcisions AMM des pesticides sur son site 
L'Anses publie les dcisions AMM des pesticides sur son siteL'Anses publie les dcisions AMM des pesticides sur son site
L'Anses vient de publier les dcisions d'Autorisation de Mise sur le March des Pesticides (AMM), sur son propre site.

L'Anses vient de publier les dcisions d'Autorisation de Mise sur le March des Pesticides (AMM), sur son propre site.

Une initiative qui survient grce l'action de Gnrations Futures, qui a tenu saluer la ractivit de l'ANSES sur ce dossier et se rjouit de cette mise en ligne qui constitue une victoire importante pour la transparence de l'homologation des pesticides, peut on lire dans un communiqu de presse.


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Pour rappel, Gnrations Futures avait sollicit de l'ANSES, par l'intermdiaire de son avocat, Franois Lafforgue, la publication des dcisions relatives la mise sur le march des produits dits 'phytopharmaceutiques', autrement dit les 'pesticides'.

L'Anses publie les dcisions AMM des pesticides sur son site

 L'article D 253-17 du Code rural et de la pche maritime cr par le Dcret n2012-755 du 9 mai 2012 relatif la mise en conformit des dispositions nationales avec le droit de l'Union Europenne en ce qui concerne la mise sur le march et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que : Les dcisions relatives la mise sur le march des produits viss l'article L. 253-1 sont rendues publiques par voie lectronique par l'Agence, dans les conditions prvues l'article 57 du rglement (CE) n 1107/2009 , expliquait Gnrations Futures dans un communiqu de presse.

Seulement, ces dcisions n'taient pas mises en ligne sur le site internet de l'ANSES ou sur un autre support quivalent. C'est pourquoi, l'organisme avait demand l'ANSES de se mettre en conformit avec ces dispositions et galement de nous communiquer toutes les dcisions d'autorisations de mise sur le march prises depuis le 1er juillet 2012, date d'entre en vigueur du dcret du 9 mai 2012.

L'Anses a fini par reconnaitre, fin fvrier, et via courrier, le bien fond de la demande de Gnrations Futures, et s'engageait publier les dcisions sous un mois.

Gnrations Futures se flicite de la ractivit de l'ANSES sur ce dossier. Il s'agit l d'une victoire importante pour la transparence en matire d'homologation des pesticides dans ce pays. La socit civile a maintenant avoir accs en temps rel aux dcisions d'homologations de pesticides prises par le Ministre de l'Agriculture, ce qui pourra lui permettre d'exercer le cas chant son droit de recours dans de bonnes conditions. Il reste cependant encore des progrs faire en matire de transparence sur la composition relle des produits et les rsultats des tests de toxicits, qui ne devraient pas tre tenus secrets ! Dclare Franois Veillerette, Porte-parole de Gnrations Futures.



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 - Une arche gante pour contenir les radiations Tchernobyl
 - La radioactivit sur le site de la centrale nuclaire de Fukushima, trop forte mme pour les robots

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