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Perturbateurs endocriniens : les députés européens adoptent le rapport Westlund 
Perturbateurs endocriniens : les députés européens adoptent le rapport WestlundPerturbateurs endocriniens : les députés européens adoptent le rapport Westlund
Par 489 voix contre 102, les députés européens ont adopté le rapport Westlund sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (PE). Selon le Réseau En

Par 489 voix contre 102, les députés européens ont adopté le rapport Westlund sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (PE).

Selon le Réseau Environnement Santé, le vote des députés français constitue, une fois de plus, le consensus national sur les enjeux des PE. Le RES salue cette initiative.


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En gros, le rapport d’initiative parlementaire, déjà adopté en Commission pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI), a valeur de résolution et n’est pas à proprement parler un texte législatif. Néanmoins, il délivre plusieurs messages-clefs à la Commission européenne et aux Etats-membres :

Perturbateurs endocriniens : les députés européens adoptent le rapport Westlund

·         l’article 1 appelle à la réduction des expositions aux PE ;

·         l’article 18 exige une révision de la stratégie européenne sur les PE tournée vers l’action préventive ;

·         les articles 20 et 23 réclament à la Commission l’établissement d’une feuille de route et d’un calendrier d’actions ;

·         l’article 22 demande une remise à plat de toutes les lois pertinentes vis-à-vis de la réduction de l’exposition aux PE ;

·         l’article 35 appelle l’UE à porter le dossier sur la scène internationale via l’OMS et le PNUE.

Pour Yannick Vicaire, chargé de mission au RES : « Certains industriels et leurs relais veulent distinguer les PE faibles des PE forts ; seuls les PE forts seraient retenus réglementairement comme PE et les autres ne seraient pas régulés ». Le problème, c’est que cette approche ne repose sur aucun précédent juridique, ni aucun fondement scientifique : ainsi, pour les CMR, le distingo se fait uniquement sur la base du niveau de connaissances et non pas sur l’activité faible ou forte d’un cancérigène. Retenir ce critère pour les PE risque de laisser définitivement en-dehors de tout contrôle un certain nombre de substances, en négation complète du principe de précaution, en hypothéquant les progrès scientifiques à venir, la prise en compte de l’effet cocktail ou la complexité des interactions et des impacts environnementaux. Le débat sur la potency ou activité provient uniquement de ce que les lois biocides et pesticides ont déjà prévu l’élimination des perturbateurs endocriniens ; pour limiter leurs obligations futures, certaines industries souhaitent donc limiter tout bonnement et arbitrairement la définition des PE. Leurs relais sont avant tout le Royaume-Uni, l’Allemagne et la DG SANCO ».

La France s’est, quant à elle, officiellement et clairement opposée à ce critère d’exclusion de la définition réglementaire des PE même si au sein même de l’ANSES, il existe un réel clivage entre partisans et opposants à la « potency », fonction de la perméabilité de certains experts aux intérêts agrochimiques.



Voir aussi :
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