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Le Parlement reprend la main sur les normes de radioactivité dans l'eau potable 
Le Parlement reprend la main sur les normes de radioactivité dans l'eau potableLe Parlement reprend la main sur les normes de radioactivité dans l'eau potable
Une toute nouvelle résolution sur les substances radioactives présentes dans l'eau, portée par l'eurodéputée écologiste Michèle RIVASI, vient d’être adoptée par la Commission Environnement et Santé Publique (ENVI) du Parlement européen.

Une toute nouvelle résolution sur les substances radioactives présentes dans l'eau, portée par l'eurodéputée écologiste Michèle RIVASI, vient d’être adoptée par la Commission Environnement et Santé Publique (ENVI) du Parlement européen.

Le message lancé est fort : la santé publique doit être traitée dans le cadre du Traité de Lisbonne, et doit donc faire l'objet d'une codécision.


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Cette décision intervient alors que la Commission européenne estime que le traité Euratom est la base juridique qui doit s'imposer pour traiter cet enjeu de santé publique.

Le Parlement reprend la main sur les normes de radioactivité dans l'eau potable

Michèle RIVASI, rapporteure de cette résolution, explique dans ce sens : « le Parlement a toute légitimité pour être associé à ces enjeux: Les substances radioactives présentes dans l'eau potable, mais aussi les autres substances chimiques cancérigènes, sont des problématiques de santé publique et non seulement nucléaires. C'est pourquoi j'ai insisté pour que l'on change de base juridique: les activités pouvant entraîner une contamination radioactive et les niveaux admissibles de radioactivité doivent être contrôlées de manière démocratique. Il est donc indispensable que le Parlement européen soit directement associé à l'édiction des normes en la matière et que ses amendements soient enfin pris en compte dans les textes européens. La Commission des affaires juridiques a d'ailleurs rendu un avis allant dans ce sens, et si la Commission européenne conteste aux eurodéputés ce droit, j'envisage clairement de porter cet enjeu devant la Cour de Justice européenne. J'ai par ailleurs convaincu les autres groupes politiques d'améliorer l'information du public, qui est rarement associé à ces enjeux tabous et dispose d'une information insuffisante sur les risques des activités nucléaires présentes dans leur voisinage. Nous avons aussi pris position pour l'application du principe pollueur-payeur, qui est une évidence qu'il est toujours bon de rappeler à une industrie dont la nuisance peut être catastrophique tant pour l'économie que la santé et l'environnement. Enfin, nous avons revu et modifié les normes de radioactivité en tenant compte de la radioactivité naturelle et artificielle, et des populations impactées afin de mieux prendre en compte les populations critiques, à savoir les enfants. Ces nouvelles propositions permettent une meilleure évaluation des doses reçues par la population contrairement aux normes édictées par la Commission européenne».

Informations utiles

Initialement créé pour coordonner les programmes de recherche des États en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, le traité Euratom contribue de nos jours à la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire. Il assure la sécurité de l'approvisionnement en énergie atomique dans le cadre d'un contrôle centralisé.

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il permet à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l'Union pour répondre aux questions qu'ils se posent sur la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l'énergie. Le traité de Lisbonne renforce la démocratie dans l'Union européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens.



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