Le 20 février 2012, les autorités françaises ont saisi la Commission européenne pour lui demander de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs MON810.

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé le 28 novembre dernier son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Dans ce sens, il a demandé, hier, à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810, peut on lire dans un communiqué de presse.

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La demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 a fait l’objet d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) le 15 juin 2009, adopté sur la base des anciennes lignes directrices pour l’évaluation environnementale des OGM, qui datent de 2006.

Le gouvernement demande la suspension de l’AMM du maïs MON810

De plus, des publications scientifiques postérieures à cet avis, ainsi que l’avis de l’AESA sur le maïs génétiquement modifié Bt11 publié le 8 décembre 2011, conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010 par l’AESA, sur le maïs génétiquement modifié Bt11, applicable sur les points évalués au maïs MON810, mettent en évidence des risques environnementaux importants. Ces risques concernent notamment l’apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées et des réductions de populations de certaines espèces de lépidoptères non-cibles.

Notons que la demande du gouvernement s'appuie notamment sur les dernières études scientifiques et l’avis de l'AESA de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement, peut on lire dans un communiqué de presse.

En France, le Conseil d'État a suspendu le 28 novembre des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs transgénique Monsanto 810, rendant de facto possibles des semis de maïs OGM vers la fin février pour les régions les plus précoces du Sud-Ouest.

Mais les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture ont annoncé en janvier que la culture de ce maïs resterait interdite dans le pays en 2012. Le semencier a, pour sa part, déclaré qu'il ne commercialiserait pas ce maïs en France en 2012, estimant que les conditions favorables à sa commercialisation n'étaient pas réunies.

Monsanto n'a ni vendu, ni expérimenté des semences de maïs MON 810 en France depuis 2008. Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné la semaine dernière pour la première fois en France pour l'intoxication d'un agriculteur charentais qui a inhalé du "Lasso", un pesticide aujourd'hui interdit.

L'ensemble des éléments transmis à la Commission européenne est consultable en ligne sur le site : www.vie-publique.fr.