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La Cour d'Appel de Poitiers condamne sévèrement les huit faucheurs volontaires 
La Cour d'Appel de Poitiers condamne sévèrement les huit faucheurs volontairesLa Cour d'Appel de Poitiers condamne sévèrement les huit faucheurs volontaires
Les huit «faucheurs volontaires», dont l'eurodéputé EELV José Bové, ont été condamnés, jeudi dernier, en appel à Poitiers, pour le fauchage de deux parcelles de maïs OGM Monsanto en 2008.

Les huit «faucheurs volontaires», dont l'eurodéputé EELV José Bové, ont été condamnés, jeudi dernier, en appel à Poitiers, pour le fauchage de deux parcelles de maïs OGM Monsanto en 2008.

En effet, la Cour d’Appel du tribunal de Poitiers a sagement suivi les consignes du Ministère Public et de Monsanto, en condamnant les 8 faucheurs volontaires, peut on lire dans un communiqué de presse.


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Ainsi, les condamnés écopent de : amendes avec sursis pour 5 des faucheurs, 200 jours amendes à 6 € pour José Bové, 100 jours à 6 € pour François Dufour et Dominique Delors. Les Faucheurs sont en outre condamnés à payer 138 702 € à Monsanto et 35 000 € à la société ID Maïs propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient installées ces cultures transgéniques.¨

La Cour d'Appel de Poitiers condamne sévèrement les huit faucheurs volontaires

Requalifiant les faits en «destruction d'une parcelle de culture autorisée», la cour a infirmé jeudi le jugement rendu le 28 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Poitiers, qui avait relaxé les prévenus, le parquet ayant visé l'article de loi réprimant la destruction de cultures destinées à la mise sur le marché et non celui relatif à la destruction de cultures expérimentales, plus sévères pour les auteurs du délit.

Ce dossier est le dernier mettant en cause des «faucheurs volontaires» de maïs OGM depuis le début de la campagne de fauchages initiée en 1997. Ils ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Notons que le MON810, semé sur ces terrains, avait été interdit par le gouvernement, et le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées en aout 2008 illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité. Ils sont pourtant très sévèrement sanctionnés.



Voir aussi :
 - Inf’OGM : l’AESA ignore volontairement un problème qu’elle-même juge important
 - PNUD : La sécurité alimentaire doit être au centre du développement de l’Afrique

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