Le nouveau décret qui modifie la réglementation de l’affichage publicitaire, en application de la loi « Grenelle II », vient d’être publié.

Mais selon la Fédération France Nature et Environnement (FNE), au lieu d’améliorer la situation qui est celle des entrées de villes, le décret ouvre la porte à une aggravation de la pollution visuelle.

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Sa mise en application est prévue à compter de juillet, à l'exception de la disposition relative aux pré-enseignes dérogatoires, qui n'entrera en vigueur qu'en juillet 2013, avec un délai de deux ans pour se mettre en conformité.

Le Décret sur les panneaux publicitaires a été publié

Rappel des faits. La consultation publique, qui avait mobilisé sept mille citoyens et associations en grande majorité favorable à une meilleure protection des paysages, s’est terminée en mars 2011. Ce n’est pourtant que le 31 janvier 2012 que le décret a été publié au journal officiel. En effet, pendant ce long délai de dix mois, le décret a été profondément remanié pour tenir compte des doléances des sociétés d’affichage publicitaire.

Ce décret vient d’être publié au moment même où France Nature Environnement vient, dans le cadre de « l’Appel des 3 000 », de demander qu’un nouvel élan soit donné à la démocratie par le biais notamment d’un véritable dialogue environnemental.

« Le décret sur l’affichage publicitaire, finalement rédigé avec les seuls professionnels concernés, va directement à l’encontre du dialogue environnemental attendu par les citoyens. », explique Raymond Léost, secrétaire national de France Nature Environnement.

Le 30 août 2011, Nathalie Kioscuko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, a reconnu ce recul pro-pub dans une réponse écrite à une députée UMP qui s’inquiétait de la baisse d’activité possible des entreprises d’affichage en raison du nouveau texte. Selon la ministre, le décret entraînera « un taux très faible (de 5 % à 15 %) de dépose ou de mise en conformité du parc publicitaire existant », et « une progression de 10 à 30 % des chiffres d’affaires des entreprises » investissant « dans des secteurs comme ceux du micro-affichage, des bâches, des dispositifs innovants, des publicités sur aéroports ou gares ». C’est ce qu’on appelle défendre le cadre de vie.

« Les panneaux publicitaires de grand format scellés au sol sont ainsi conservés, tandis que de nouvelles possibilités d’implantation sont offertes aux sociétés d’affichage publicitaire. Tel est le cas des bâches publicitaires qui pourront recouvrir intégralement les immeubles, mais aussi les écrans vidéo, source de pollution visuelle, de nuisances lumineuses et de gaspillage énergétique, qui pourront atteindre pas moins de 50 m².De l’aveu même du ministère de l’Écologie, le taux de dispositifs devant être démontés sera « très faible », tandis que les nouvelles possibilités offertes aux afficheurs leur permettront de réaliser jusqu’à 30 % de chiffre d’affaires supplémentaire ! Enfin, les rares mesures protectrices du paysage n’entreront en vigueur au mieux que le 1er juillet 2014 », conclut FNE.

En attendant, France Nature Environnement et Agir pour les paysages étudient à présent l’opportunité de déposer un recours contre le nouveau décret.