La Directive européenne sur la qualité des carburants adoptée en 2009 vient de perdre le soutien de la France.

En effet, la vient de mettre fin à son soutien à cette directive européenne qui vise à désigner les sables bitumineux canadiens comme la forme de pétrole de loin la plus néfaste pour le climat.

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Pour Maryse Arditi, responsable du réseau Energie de FNE : « Cette législation vise à reconnaître et à réduire l'impact environnemental lié à l'exploitation des carburants, notamment des sables bitumineux dont on connaît l'impact, supérieur à tous les autres, sur le climat. Ce changement de position est un mauvais signal, envoyé par le gouvernement, qui témoigne une fois de plus du poids des lobbies pétroliers. »

La France ne soutient plus la Directive européenne sur la qualité des carburants

Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE, cette dernière tarde à être mise en place.

En effet, la plupart des pays européens soutiennent ce texte, qui doit aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Parmi ses adversaires figurent notamment la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l'Italie et, désormais, la France.

Soutenant jusqu'ici à la directive sur la qualité des carburants, la France s'est exprimée le 2 décembre contre la définition d'une valeur d'émissions de gaz à effet de serre spécifique aux sables bitumineux, lors d'une réunion d'un comité d'experts européens. Une position qui revient à vider la directive de son sens. Selon plusieurs sources au sein de l'administration, la ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, en désaccord avec cette position, a réclamé un nouvel arbitrage à Matignon, qui n'a rien voulu savoir, peut on lire dans un communiqué de presse.

Dès lors, la France a demandé à la Commission européenne une étude sur le coût économique de la mise en œuvre de la directive. Cette initiative devrait retarder encore pendant des mois l'application éventuelle d'un texte adopté il y a trois ans déjà. La France Vient de trancher en mettant fin à son soutien…