La cour des comptes a récemment publié un rapport sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Suite à cette publication, le Réseau Action Climat pointe les incohérences de la politique fiscales du gouvernement qui subventionne grassement la pollution.

D’après les conclusions du rapport de la cour des comptes, si la France veut respecter les objectifs qu’elle s’est fixée, notamment dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, tout en dégageant des recettes supplémentaires, elle doit :

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·         Mettre en place les outils fiscaux prévus par le Grenelle de l’Environnement à savoir la contribution climat énergie et la taxe poids lourds ;

·         Mettre fin aux subventions de toute sorte attribuées aujourd’hui aux énergies fossiles.

Le RAC-France appel les candidats aux élections de 2012 à la suppression des subventions à la pollution

Si la Cour des comptes salue la maitrise de l’ambitieux budget triennal du Grenelle de l’environnement (seulement 3,5 milliards d’euros  dépensés contre les 4,5 milliards prévus pour 2009-2011), elle pointe du doigt les déséquilibres de son volet fiscal : «alors qu’il devait initialement être équilibré, il a représenté un coût de 2,5 milliards pour l’Etat», note la Cour des comptes dans son référé.

Dépenses excessives, recettes qui se font toujours attendre et mesures qui ratent leurs objectifs: voilà les principaux reproches adressés au gouvernement. «Les dépenses fiscales, efficaces mais très couteuses, ont toutes été mises en œuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer ou de supprimer à fortiori celles dont l’impact environnemental apparait négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle» diagnostique ainsi  la Cour des Comptes.

Pour le Réseau Action Climat-France et ses associations membres, il est crucial en ces temps de crise budgétaire et à l’heure où les émissions de gaz à effet de serre atteignent des records historiques que la France se dote enfin d’une politique fiscale cohérente et ambitieuse en matière environnementale. Pourtant, elles ne peuvent que déplorer que ce sujet soit aujourd’hui largement absent de la campagne électorale.

Dans ce sens, le RAC-France appelle l’ensemble des candidats à s’engager sur :

·         la suppression de ces subventions à la pollution ;

·         la mise en place d’outils fiscaux adaptés et cohérents pour respecter nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique comme la contribution climat énergie et la taxe poids lourds.