Le Parlement européen a adopté, le 19 Janvier dernier, le compromis législatif final qui révise les règles sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette nouvelle directive a pour objectif, d'améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, jeux électroniques ou télévisions).

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En Europe, une directive visant un meilleur recyclage des produits électriques et électroniques limite cette catégorie aux matériels consommant moins de 1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu. Au delà, ils sont considérés comme des déchets industriels.

Adoption d’un compromis pour réviser les règles sur les DEEE

Diverses lois et taxes sont mises en place dans les années 2000 pour gérer ces déchets et limiter l'utilisation des substances dangereuses (RoHS et DEEE en Europe, en Californie, China RoHS en Chine).

Réfrigérateurs, fours, lave-linge, fers à repasser, téléviseurs, ordinateurs, téléphones, lampes fluorescentes compactes. Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers représentent 5 % des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s'agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3 % par an), peut on lire dans un communiqué de presse.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : « L'accord sur la nouvelle directive DEEE vient conforter les efforts engagés par la France, avec le Grenelle de l'Environnement, en matière de recyclage et de valorisation des déchets. La transposition prochaine en droit français de ce texte va permettre de donner un nouvel élan aux filières de gestion des DEEE ménagers et professionnels, pour renforcer encore la protection de l'environnement et le recyclage de matériaux et de métaux de valeur. Plus largement, la valorisation des DEEE comme l'incitation à la réutilisation des équipements encore en état de fonctionner ou pouvant faire l'objet de réparation est une nouvelle impulsion pour favoriser le développement d'une économie moins prédatrice de matières premières, d'une économie orientée vers plus de sobriété ».