Le 19 Janvier, le Parlement Européen a définitivement adopté l'accord permettant de réviser les règles européennes en matière de biocides.

Les Biocides sont des substances actives destinées à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, etc..) nocifs pour la santé humaine ou animale. Ils recouvrent les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires, ou encore les produits industriels, tels que les peintures antisalissures pour navires ou les produits de préservation des matériaux.

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Suite à cette adoption, le groupe des Verts/ALE, ont estimé que ce vote représente une réelle avancée, et Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, de déclarer : « Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui vont permettre de réduire les impacts, potentiellement sérieux, des biocides sur la santé publique. Les Verts ont voulu s'assurer que les substances les plus dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens ou les substances cancérigènes, ne seront plus utilisées dans les produits biocides (sauf lorsqu'un danger très sérieux requiert leur utilisation, sous peine d'avoir des effets disproportionnés en matière de sécurité) ».

Le Parlement vote un contrôle plus strict des produits biocides

« Par exemple, le fumarate de diméthyle (DMFu, un produit antimoisissure utilisé par des industriels chinois pour traiter divers produits comme des canapés, des chaussures, des sacs etc.), avait contaminé des milliers d'acheteurs, victimes de brûlures et de démangeaisons. Nous avons donc demandé  que tous les articles traités soient étiquetés pour informer le consommateur. Je suis également heureuse des dispositions spécifiques, et compréhensives, sur les nanomatériaux. Ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l’incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules. Désormais, les substances comme le nano-argent seront soumises à une autorisation particulière, et devront être évaluées séparément, ainsi qu'étiquetées. Enfin, les Verts accueillent très favorablement les provisions finales sur les autorisations des produits, qui permettront aux Etats membres d'appliquer des règles plus strictes pour protéger la santé humaine et l'environnement », a ajouté la député des Verts.

Notons que le Conseil, qui a déjà donné son feu vert provisoire à la nouvelle législation, doit à son tour l'approuver de manière formelle. Le texte devrait entrer en vigueur en 2013. Le règlement vise à "harmoniser davantage le marché européen des produits biocides", rappellent les députés, et fixe de nouveaux délais pour l'évaluation des demandes. Une première série de substances actives pourrait bénéficier d'une procédure  d'autorisation à l'échelle européenne dès l'an prochain et la majorité des produits biocides à dater de 2020.