Le procès de Total dans l'affaire de la pollution de Donges (2008) s’est déroulé devant le tribunal correctionnel de St-Nazaire, en présence du président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg et de son avocat, Maître Kelidjian, les 04 et 06 Octobre 2011.

Le 16 Mars 2008, 1500 m3 de fioul se sont échappés d’une canalisation de la raffinerie de Donges qui datait de 1964 et qui manifestement ne faisait pas l’objet de mesures de surveillance suffisantes.

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A l’époque, le géant pétrolier, Total, propriétaire de la raffinerie de Donges, en Loire-Atlantique, n’avait pas discuté sa responsabilité, a immédiatement présenté des excuses et annoncé qu'il financerait les opérations de nettoyage de la marée noire.

Affaire de la pollution de Donges : une victoire en demie teinte pour la LPO

Ce déversement d’hydrocarbures dans les milieux naturels estuariens a eu un impact considérable. Tout l’écosystème a été atteint aussi bien du fait du déversement en lui-même qu’à cause des opérations de nettoyage.

Lors du déroulement du procès, les accusés représentant Total Raffinage Marketing qui comparaissait devant le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, ont eu l’audace de qualifier d’ «expérience » ce rejet accidentel.

Le tribunal vient de rendre son délibéré : Total est condamné à 300 000 euros d'amende  pour pollution mais les réparations pour préjudice écologique ont été rejetées par le tribunal. La LPO se prononcera sur un appel éventuel de cette décision, qui exclut toute reconnaissance du préjudice écologique, peut on lire dans un communiqué de presse.

L’audience a confirmé les soupçons des parties civiles. Les experts ont témoigné de rejets de 1500 m3 de fioul dans le milieu, alors que total n’en déclare que 500.

De plus, la raffinerie et Total ont continué de nier toute négligence ou dysfonctionnement et ont eu l’indécence de parler « d’expérience » pour le rejet accidentel, et de « retour d’expérience » pour les travaux de réparation de la canalisation.

Suite à ces déclarations, le procureur a donné raison aux 27 parties civiles, et a requis 300 000 Euro d’amende. Pour sa part, la Fédération France Nature et Environnement a demandé 50 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi.

Total a, de son côté, plaidé la relaxe de la contravention d’exploitation non-conforme d’une installation classée, estimant que la société allait au-delà des normes, que la sécurité était une priorité de tous les instants et qu’à aucun moment il n’avait été prouvé que la raffinerie avait manqué à ses obligations. Elle a également plaidé la relaxe du chef des délits de pollution. Total considère avoir tout mis en œuvre pour dépolluer le site, notamment au   regard des études d’impacts montrant un retour à l’état antérieur et avoir, ainsi, réparé les conséquences du préjudice écologique, peut on lire dans un communiqué de presse.

Notons que la LPO se prononcera sur un appel éventuel de la décision du tribunal, qui certes condamne Total à 300 000 euros d'amende pour pollution mais exclut toute reconnaissance du préjudice écologique. La LPO s’est vu accorder, tous préjudices confondus (moral et matériel, frais de procédure), la somme de 38 000 euros, peut on lire dans un communiqué de presse.