Le 4 et 6 janvier 2012, deux décrets ont été publiés consacrés à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques et des déchets d'ameublement. Grâce à ça, deux nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) deviendront effectives en 2012.

Ainsi, les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l'objet d'une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement, conformément à un engagement du Grenelle de l'Environnement.

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Après la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) puis celle des produits chimiques ménagers, les déchets d'ameublement deviennent la troisième filière à élargir la responsabilité du producteur. Avec la parution de ce décret, l'organisation de ces déchets devra désormais être assurée par les fabricants ménagers et professionnels, peut on lire dans un communiqué de presse.

Deux nouvelles filières sont créées pour les déchets diffus spécifiques et les déchets d'ameublement

« La création d'une filière spécifique constitue une innovation unique en Europe. Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement chaque année en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés. La filière permettra de les gérer dans un plus grand respect de l'environnement. Elle représente également un fort potentiel de développement économique et de création d'emplois dans les territoires, depuis la collecte jusqu'aux solutions de valorisation. Je tiens à féliciter l'ensemble des acteurs qui sont fortement mobilisés pour la constitution de cette filière », explique Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La loi de finances pour 2009 (codifiée à l'article L. 541-10-4 du Code de l'environnement) a instauré une nouvelle filière qui doit notamment permettre, en augmentant la part de ces déchets collectés sélectivement, de prévenir le risque sanitaire et environnemental associé à la manipulation de ces déchets en mélange avec les ordures ménagères par les professionnels en charge de leur collecte. La création d'une filière spécifique va également permettre de diminuer "les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l'objet d'un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d'eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés.

A noter que les décrets ont été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, des structures de l'économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales.

De plus, les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement, ou collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012.

Des mesures ont été définies, à savoir :

·         Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire.

·         Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place (alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile...)

·         Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à collecter.

·         L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.

·         Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.