Récemment, le gouvernement a eu l’intention de solliciter une nouvelle clause de sauvegarde auprès des autorités européennes pour interdire la culture du maïs Bt Mon 810.

Pour l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), cette initiative est vouée à l’échec. En effet, selon l’Agence, le gouvernement sera dans l’incapacité de présenter des justifications scientifiques nouvelles susceptibles de légitimer juridiquement la mise en œuvre de cette nouvelle clause de sauvegarde pour cette culture.

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Suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu en septembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé en novembre 2011 la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810. Depuis, le gouvernement, comme annoncé par Nicolas Sarkozy, cherche des modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction de culture. Si Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a émis des pistes fin novembre, aucun arrêté n'a été pris pour l'instant.

MON 810 : pour l’AFBV, la nouvelle demande du gouvernement est vouée à l’échec

« Dans le cas des maïs qui expriment une toxine Cry1Ab, l’ensemble des études dont nous disposons aujourd’hui ne révèle aucun effet nouveau sur l’environnement et Il n’existe pas plus de preuves de risques dans le domaine de la santé ». C’est la conclusion du document de synthèse rédigé par le Conseil Scientifique de l’AFBV après un examen rigoureux des données scientifiques disponibles.

« Ce nouvel échec prévisible portera un tort considérable à la crédibilité des autorités politiques de notre pays. On ne peut en effet prôner inlassablement l’importance de la recherche et de l’innovation pour développer l’agriculture et l’économie de notre pays et en même temps s’opposer à sa mise en œuvre », déclaré l’AFBV dans un communiqué de presse.