Le séminaire de clôture du chantier « Pour un urbanisme de projet », initié en juin 2010 par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, et issu de la loi Grenelle 2, s’est tenu le 27 Mai 2011. Le contexte était de simplifier le droit de l’urbanisme pour faciliter la réalisation de projets de construction.

Aussi, le vendredi 17 juin, une réunion interministérielle devait valider plusieurs mesures de ce chantier qui dénature l’esprit et le texte des lois Grenelle, qui ouvraient la possibilité d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de l’urbanisme tout en limitant l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels, agricoles et forestiers et en intégrant la nature en ville.

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Pourtant, malgré les nombreuses réserves exprimées par les associations, la réforme envisagée risque d’aboutir à une dérégulation du droit de l’urbanisme et à une accélération de l’étalement urbain.

Malgré les nombreuses réserves exprimées par les associations, la réforme envisagée risque d’aboutir à une dérégulation du droit de l’urbanisme et à une accélération de l’étalement urbain

Lors de la première réunion, et après deux jours de séminaire, la fédération France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation pour la Nature et l’Homme demandaient la poursuite de la concertation sous un format « Grenelle ».

Mais après les conclusions du deuxième séminaire, FNE, la LPO et la Ligue ROC, estiment que le chantier ne respecte pas les engagements du Grenelle de l’environnement et n’intègre pas les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité.

Les lois Grenelle 1 et 2 ont redéfini les objectifs et outils de l’urbanisme : favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, tels sont les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière d’urbanisme.

La mise en œuvre d’un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.

Mais alors que la réforme entend réduire les contentieux en matière d’urbanisme, elle diminue les obligations de concertation avec les habitants, au lieu de travailler à son amélioration qui pourrait seule permettre de limiter les recours.

De plus, les nombreuses propositions des associations permettant de mieux intégrer l’environnement, objectif premier de la loi Grenelle 2, dans les projets d’urbanisme, n’ont pas été prises en compte.

« Nous tenons à exprimer notre vif mécontentement sur les conditions de travail et de consultation de ce chantier. La convention internationale d’Aarhus sur la participation du public n’est pas respectée tant pour l’examen de la refonte du code de l’urbanisme que pour son contenu. On a mis la charrue avant les bœufs en noyant la préparation des textes d’application de la loi Grenelle dans les vastes perspectives de l’urbanisme de projet. La concertation, menée de manière désinvolte, interdit un travail sérieux, pourtant indispensable à des bouleversements d’une telle ampleur », déclare les associations.

Les associations demandent donc l’abandon des mesures les plus néfastes pour la réussite du Grenelle et l’ouverture d’un tout autre projet pour un urbanisme de qualité, afin que soient enfin examinées des propositions autres que celles du secteur de la construction.

Par ailleurs, les associations sollicitent l’arbitrage de la Ministre en charge de l’écologie, à laquelle a été envoyé un courrier en ce sens.

« A défaut d’une suite positive, nous nous verrions contraints de nous opposer avec force à cette réforme, qui marquerait un net recul sur les avancées de ces dernières années en matière d’urbanisme, et dénature l’esprit du Grenelle », mettaient en garde les associations.