Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur du cabinet Savin Martinet Associés dédié au droit de l’environnement, Maitre Patricia Savin, a récemment accepté de répondre aux questions de Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat de Paris, concernant , d’une part, les enjeux de management de cabinet sur les questions environnementales, les référentiels disponibles et leur coût, d’autre part, le fait  d’investir ou de négocier avec les propriétaires-bailleurs la possibilité d’exercer dans des locaux professionnels de nouvelle génération écologique, et enfin,  l’existence d’un  droit du développement durable.

Patricia Savin est avocate spécialisée en droit de l’environnement, co-fondatrice et managing partner du cabinet d’avocats Savin Martinet Associés. Axé sur le droit des risques industriels, et plus spécifiquement l’hygiène, sécurité, santé et environnement, le Cabinet compte en 2007 une vingtaine de personnes.

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Elle a été élue managing partner de l’année en 2006, notamment pour les actions de son cabinet en matière environnementale. Par ailleurs, son cabinet a pu, en tant que maître d’ouvrage, rénover ses locaux professionnels fin 2008-début 2009 selon la norme HQE et ses 14 cibles consolidées, peut on lire dans un communiqué de presse.

Cabinet d’avocats et questions environnementales

Aux questions : existe-t-il de vrais enjeux de management des cabinets sur les questions environnementales ? Quels sont les référentiels disponibles ? Quel est leur coût ?

Maitre Savin déclare qu’ « Il y a de vrais enjeux pour les cabinets d’avocats qui, comme toute entreprise, ont des impacts environnementaux en matière, notamment, de consommation énergétique et d’utilisation de technologies et de modes d’exercice plus ou moins polluants. Les cabinets peuvent donc se fonder aujourd’hui sur la norme ISO 14001 pour manager au mieux leurs impacts environnementaux. J’étais venue présenter la mise en œuvre de cette norme lors d’un conseil de l’Ordre de novembre 2009 en faisant les liens, naturellement, avec la norme ISO 9001 sur la Qualité, avec laquelle les cabinets d’avocats sont historiquement plus familiers.  Le coût de ces certifications n’est pas du tout prohibitif. L’Ordre pourrait en toute hypothèse pré-négocier avec l’organisme certificateur AFNOR un contrat cadre permettant de réduire les coûts de ces processus de certification ».

Lorsque Mme Féral-Schuhl demande si les cabinets d’avocats peuvent investir ou négocier avec les propriétaires-bailleurs la possibilité d’exercer dans des locaux professionnels de nouvelle génération écologique, Maitre Savin déclare qu’il s’agit là de l’un des enjeux majeurs du groupe de travail « Bâtiment et Grenelle », piloté par son confrère Philippe Pelletier, que d’étendre au secteur tertiaire et des services, donc aux avocats, les nouvelles normes de construction et de rénovation des bâtiments, notamment la norme Haute Qualité Environnementale.

Maitre Savin explique que son cabinet a eu la chance, en tant que maître d’ouvrage, de pouvoir rénover ses locaux professionnels fin 2008-début 2009 selon la norme HQE et ses 14 cibles consolidées. J’invite tous les avocats à s’intéresser à cette démarche extraordinairement concrète, qui traduit le développement durable dans des actes quotidiens et donne de la valeur aux actifs immobiliers professionnels. 

Enfin, Christiane Féral-Schuhl demande si le droit du développement durable existe ? Dans ce cas, de quoi se compose-t-il ? Les avocats sont-ils suffisamment présents sur les questions transversales ?

Pour Maitre Savin, il existe incontestablement. Il est transversal et intègre notamment le Code de l’environnement, le Code rural, le Code de la santé publique, le Code de la consommation, le Code de l’urbanisme, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail.

Aussi, il forme ce que l’on pourrait appeler le droit de l’Hygiène Santé Sécurité Environnement. « Notre ami, le professeur Trebulle, le fait exister depuis quelques années par sa rubrique régulière au JCP intitulée Droit du développement durable », conclut Maitre Savin.