Le ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, Mr Jean-Louis BORLOO, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Écologie, Mme Chantal JOUANNO , suivent avec attention l'avancée des travaux d'élaboration du nouveau cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers.

Pour l’instant, les travaux concernant l’élaboration du nouveau cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers avancent.

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La filière de collecte sélective et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Actuellement, la grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages.

Filière d’emballages : les travaux de renouvellement du cahier des charges avancent bien

Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Les sociétés Adelphe et Eco-emballages sont agréées pour 6 ans par arrêtés du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme, sous réserve du respect du cahier des charges annexé aux dits arrêtés.

Plusieur engagement du Grenelle de l’environnement concernent la filière REP des emballages ménagers : 

·         porter d’ici 2012 le taux de recyclage global à 75% ;

·         augmenter la couverture des coûts à 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ;

·         élargir la contribution aux emballages ménagers consommés hors foyer (gares, autoroutes, etc.) ;

·         moduler les contributions des producteurs selon des critères d’éco-conception ;

·         harmoniser la signalétique et les consignes de tri.

L’agrément actuel d’Eco-emballages et d’Adelphe prend fin au 31 décembre 2010. Du fait de la complexité et de la diversité des éléments à prendre en compte, le processus de réagrément a débuté dès janvier 2009, notamment par le lancement de plusieurs groupes de travail techniques, notamment sur l’élaboration du prochain barème dit « aval » (barème des soutiens aux collectivités). L’enjeu particulier de ce réagrément (le 5ème) est la mise en œuvre concrète des engagements très ambitieux du Grenelle de l’environnement.

Le nouveau cahier des charges, élaboré à partir de janvier 2009 en associant l'ensemble des parties prenantes, traduit une évolution de la filière des emballages ménagers :

·         Il renforce le contrôle par l'État de l'équilibre économique et financier du dispositif des emballages ménagers. Il prévoit notamment un encadrement strict de la trésorerie.

·         Il participe à mettre en œuvre des orientations très ambitieuses du Grenelle Environnement, en particulier l’objectif d’atteindre 75 % de recyclage des déchets d’emballages ménagers d’ici 2012.

·         La question de l’enveloppe et des modalités d’attribution est en cours de finalisation.

Avec ce nouveau barème, les soutiens aux collectivités va augmenter très significativement et l’incitation à la performance environnementale est renforcée, pour atteindre les objectifs du Grenelle en matière de recyclage.

Un point de rendez-vous est d’ores et déjà prévu à mi-agrément (2013) avec tous les acteurs, pour tirer les premiers enseignements, forts de l’expérience de trois années de fonctionnement de ce nouveau cahier des charges, peut on lire dans un communiqué de presse.

En attendant, Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO invitent les parties prenantes à finaliser les travaux d’élaboration du nouveau cahier des charges d’agrément sur cette base dans le calendrier permettant que les nouveaux agréments soient délivrés d'ici décembre 2010.