Mercredi dernier, le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction a annoncé le lancement d'un nouvel outil interactif sur le web.
Cet outil permettra aux utilisateurs de consulter les données commerciales concernant la faune et la flore qui ont été soumises par les 175 Etats parties à l'accord international, peut on lire dans un communiqué de presse.
Une belle façon de marquer le 35e anniversaire de CITES, qui a été établie pour garantir que le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ne menace pas leur survie.
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Lancement d'un nouvel outil en ligne pour surveiller le commerce des espèces en danger |
Il faut savoir que les tableaux des données commerciales de CITES, qui sont gérés par le Programme des Nations Unies sur l'environnement (PNUE), sont conçus pour surveiller le commerce mondial de la faune et de la flore sauvages alors que de plus en plus d'espèces terrestres et aquatiques sont utilisées, parfois de manière excessive, dans le cadre des activités humaines.
Ces tableaux permettent de savoir quelles sont les espèces faisant l'objet de transactions, dans quels volumes, à la fois au niveau mondial et au niveau des pays. Ainsi, les utilisateurs peuvent apprendre que les peaux de reptiles, particulièrement les peaux de crocodile, font l'objet d'un commerce légal sur de gros volumes, et que la Colombie est l'un des principaux exportateurs de caïmans à lunettes, le reptile le plus fréquemment échangé pour sa peau,peut on lire dans un communiqué de presse.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Ellle est connue aussi sous le nom de « Convention de Washington ».
Son objectif est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et une série de procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées.
Le Secrétariat de la CITES, administré par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, est basé à Genève. En avril 2009, le nombre d'États parties à la Convention s'élève à 175. La convention est applicable aux Etats-Unis depuis le 14 janvier 1974 (1er pays dans l'ordre chronologique), en France depuis le 11 mai 1978 et en Belgique depuis le 3 octobre 1983.
Les quelque 34 000 espèces animales et végétales concernées sont réparties dans 3 Annexes I, II et III en fonction de la gravité du risque que leur fait courir le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant les mouvements internationaux, qu'ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d'utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.
Les États membres de l'Union européenne n'appliquent pas la CITES en tant que telle, mais des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l'application de la Convention sur le territoire UE. Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d'autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes UE A, B, C et D :
L'annexe A correspond à l'Annexe I de la CITES (espèces menacées d'extinction), à laquelle s'ajoutent certaines espèces auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé.
L'annexe B correspond aux espèces de l'Annexe II de la CITES (espèces qui pourraient inscrites à l'annexe A, à quelques espèces de l'Annexe III CITES et à certaines espèces "non CITES" constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes)
L'annexe C correspond au reste de l'Annexe III CITES (espèces qu'un pays protège sur son territoire et pour lesquelles il souhaite la collaboration des autres Etats pour détecter les exportations illégales)
L'annexe D est constituée d'espèces qui ne pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère que les volumes d'importation justifient une surveillance.
Concernant les annexes A, B ou C, la réglementation s'applique à l'animal ou à la plante, vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi qu'à tous les produits ou objets qui en sont dérivés, sauf si une annotation spécifique restreint son champ d'application. Concernant l'annexe D, la réglementation s'applique uniquement :
aux animaux vivants ou morts et entiers, sauf annotation précisant quels spécimens sont également concernés ;
aux plantes vivantes, sauf annotation précisant quels spécimens sont également concernés.
L'utilisation commerciale des spécimens de l'annexe A est interdite, sauf dérogation prenant la forme d'un certificat intra-communautaire délivré au cas par cas. De même, le transport d'animaux vivants de l'annexe A requiert l'obtention préalable d'un certificat.
En France, les permis et certificats sont délivrés depuis 2001 par les Directions Régionales de l'Environnement (DIREN).
En attendant, p
lus de 10 millions de transactions commerciales d'espèces animales et végétales ont été signalées au secrétariat de la Convention depuis que la CITES a été établie.