Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), est un mécanisme de l’Union européenne visant à réduire l’émission globale de CO2. Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre son « droit à polluer ». Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées et les autres pénalisées.

Les travaux scientifiques, notamment ceux du GIEC, montrent un lien entre les activités humaines dont l’émission de CO2 et la probabilité d’augmentation des températures. Ainsi plusieurs décisions ont été prises pour réduire ces émissions :

Le Protocole de Kyoto prévoit des réductions sur la période 2008-2012.

Les conclusions du Conseil européen de mars 2007 où l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 20 % à l’horizon 2020 (par rapport à 1990). La réduction pourrait être de 30 % si un accord mondial intervient.

Le Paquet Climat-énergie de décembre 2008 définit certaines mesures comme le système évoqué dans cet article, mais aussi la promotion des énergies renouvelable et du captage et stockage du CO2.

La mise en oeuvre du SCEQE s’effectue en plusieurs phases ou « périodes d’échanges »

Phase 1 : 2005-2007

Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 s’est déroulée une phase pilote. Il s’agissait d’établir un prix du carbone et les quotas nationaux.

Phase 2 : 2008-2012

La phase 2 correspond à l’application du Protocole de Kyoto (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012).

les quotas sont alloués gratuitement aux installations. Si une entreprise dépasse les quotas, elle peut soit adapter son installation soit acheter, au prix du marché, des quotas supplémataires à une entreprise n’en ayant pas besoin.

Phase 3 : 2013-2020

La phase 3 est un renforcement du système dans l’optique d’obtenir une réduction de 20 % des émissions de gaz à effets de serre en 2020 (par rapport à 1990). Ainsi à partir de 2013 :

l’application du système sera élargie,

les plafonds d’émission nationaux seront replacés par un plafond unique européen,

le quota est réduit linéairement chaque année,

les quotas deviendront payants (la mise en œuvre se fera secteur par secteur)

Par ailleurs, depuis le rapport remis en juillet 2009 au Gouvernement par Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, la France a vigoureusement défendu une organisation centralisée des enchères par une plate-forme d’adjudications unique en Europe. Une telle organisation garantirait l’unicité du prix du carbone en Europe, et constituerait la meilleure option pour réduire les coûts à la fois pour les Etats et pour les enchérisseurs privés. Plus d’une vingtaine d’États membres, les principales fédérations d’entreprises assujetties au système de quotas et les représentants du secteur financier, ont partagé officiellement cette vision, peut on lire dans un communiqué de presse.