Mercredi dernier, le Parlement européen a adopté de nouvelles directives sur les émissions industrielles proposant des règles plus claires pour un air plus propre.

Ainsi, des restrictions s'appliqueront pour la pollution de l'air, par exemple, même si les Etats membres pourront accorder des délais supplémentaires pour les centrales électriques et d'autres types d'installations de production, peut on lire dans un communiqué de presse.

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Le Parlement européen a approuvé l’accord avec le Conseil par 639 voix pour, 35 contre et 10 abstentions. Holger Krahmer (ADLE, DE), rapporteur sur ce dossier, a déclaré à cet effet dans un communiqué de presse : « Après deux ans de négociations difficiles, nous avons un compromis qui permettra d'améliorer la mise en œuvre de la directive. En comparaison avec la situation actuelle, cela permet davantage de clarté et d'équité en matière d'exigences environnementales pour les installations industrielles ».

Adoption de nouvelles restrictions pour les émissions industrielles

La directive de 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) vise à prévenir et à réduire les émissions d'installations industrielles dans l'air, les eaux et les sols dans l'ensemble de l'UE. Pour atteindre cet objectif, la directive IPPC tend à encourager le recours aux meilleures techniques disponibles. La directive concerne environ 52 000 installations industrielles à l'origine d'une large part de la pollution atmosphérique dans l'UE. Elle prévoit que les États membres, tenus de délivrer les autorisations à chaque installation industrielle, fixent les valeurs limites d'émission pour des installations particulières.

La directive sur les émissions industrielles vise à améliorer la santé et la protection de l'environnement tout en clarifiant les règles et en facilitant leur mise en œuvre. Elle met à jour et regroupe sept législations existantes, dont la directive sur les grandes installations de combustion et la directive de prévention et de réduction intégrées de la pollution (IPPC), cette dernière couvrant environ 52 000 installations industrielles  et agricoles - des raffineries aux fermes porcines - avec un haut potentiel de pollution.

Pour seul exemple, pour les centrales électriques, les sources d'énergie fossile ont comme principaux défauts d'être épuisables et d'être à l'origine d'une pollution de l'air (pollutions acides en particulier). En outre, la combustion du carbone produit du CO2 (principal gaz à effet de serre).

Un rapport (2008) de l'EEA, à partir d'une comparaison entre des centrales de l'UE-25 ayant mis en œuvre de « bonnes pratiques » et d'autres, montre qu'il reste un important potentiel de réduction des émissions de SO2 et de NOx, si toutes les centrales utilisaient les meilleures techniques disponibles (MTD).

Une étude est prévue pour l'UE sur l'effet de l'application de la directive LCP et de nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) qui visent 70 % d'abattement sur le SO2 et de NOx (directive IPPC). D'autres études portent sur la possibilité de capter le CO2 produit et de le stocker sous terre (dans d'anciens champs d'hydrocarbures déplétés ou dans des aquifères salins), mais ces solutions sont encore au stade expérimental.