Les détails de la nouvelle réglementation thermique dans le bâtiment neuf ont enfin été rendus publics, par les ministres Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, et ce, après une année d'attente.

Il faut savoir que la pression incessante des pires conservatismes, à commencer par celui d’EDF, pour casser l’élan du Grenelle s’est faite sentir jusqu’au dernier moment, notamment pour sauver le convecteur électrique (le fameux « grille-pain ») dont les effets dévastateurs pour l’environnement et pour le portemonnaie des ménages les plus modestes n’est plus à démontrer, peut on lire dans un communiqué de presse.

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Cependant, les ministres et leurs administrations respectives ont su résister à cette pression et maintenir le cap. Même si, le processus de décision et de sa mise en oeuvre semble prendre beaucoup trop de temps, on peut dire que le résultat, qui reste améliorable sur certains points, est globalement positif.

La réglementation thermique entre en scène

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an.

Elle s’applique :

- A partir du 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) ;

- A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.

Ce qui ne change pas :

- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ;

- La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Ce qui change :

- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet) ;

- L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;

- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé ;

- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : éventuelle obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur) des bâtiments neufs, obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.