L’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), vient de faire part de son inquiétude à l’égard d’une situation préoccupante.

En effet, le texte de loi du Grenelle 2 prévoit un certain nombre de mesures fiscales qui pourraient être remises en question prochainement. Le crédit d’impôt accordé aux habitants des zones Seveso 2 pour réaliser des travaux dans leurs habitants visant à améliorer leur sécurité est de celle-ci, peut on lire dans un communiqué de presse.

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La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée le 9 décembre 1996 et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Zones Seveso 2, quels droits pour les habitants

Aussi, les entreprises sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les entreprises en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaire) ne sont pas concernés par cette directive.

Le calcul de dépassement de seuil se réalise par une somme pondérée des masses de produits présents dans l'entreprise. Les entreprises dont le premier seuil n'est pas franchi ne sont pas concernées par la directive. Les entreprises qui dépassent le premier seuil sont concernées par la Directive et sont classées « Seveso seuil bas ». Les entreprises qui dépassent le second seuil sont elles classées « Seveso seuil haut ».

Ainsi, après la catastrophe d’AZF, la loi Bachelot de 2003 a été mise en place pour assurer la sécurité des riverains des zones à risques technologiques. Elle s’articule autour de deux cas de figure : Là où le danger est jugé mortel, des mesures d’expropriation ou de délaissement sont prévues et prises en charge à 100% ; et dans les zones un peu plus éloignées du risque, les habitants continuent à y vivre. Ils sont obligés de faire des travaux (changement de fenêtre, travaux d’étanchéité, isolation thermique des toitures, local de confinement, etc.) sans pour autant recevoir d’aide suffisante pour les réaliser.

C’est pourquoi, Amaris souligne le fait que les habitants concernés sont majoritairement des foyers aux revenus modestes, voire non imposable. Ils ne pourront pas faire face à de telles dépenses. Comment se protègeront-ils ?

« Cette situation constitue une grande injustice et la loi Grenelle 2 telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale en mai 2010 a saisi l’occasion d’y remédier en partie. Les députés ont prévu un crédit d’impôt de 40% pour ces travaux obligatoires et indispensables à la sécurité des riverains des sites à risques », a déclaré Amaris dans un communiqué de presse.

A cet effet, l’organisme interpelle les parlementaires pour que ce crédit d’impôt de 40% soit maintenu. « Il s’agit d’un droit pour les riverains d’installations dangereuses à se protéger », conclut Amaris.