La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter, dans le but de contrôler le réchauffement climatique.

Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. La répercussion de la taxe sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions qu'a engendré leur production, favorisant les produits ayant induit moins d'émissions de dioxyde de carbone. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

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La taxe carbone est complémentaires du principe des quotas d'émissions (négociables via une bourse du carbone) : la taxe impose un prix déterminé à des quantités libres, les quotas fixent les quantités mais laisse leur prix variable. Les deux systèmes peuvent coexister, la taxe permettant notamment d'impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, difficile à mettre sous quotas.

Sarkozy dis très clairement que la France montrera l'exemple

En 2009, des pays comme le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède ou la province canadienne de Colombie-Britannique appliquent une forme de taxe carbone parfois partielle, d'autres comme la Nouvelle-Zélande, ont mis en place un marché d'échange de quotas d'émissions, et d'autres encore, comme la France, en étudient les possibilités d'applications. L'application diffère selon les pays.

Même en l'absence d'une taxe carbone officielle, le système fiscal peut contenir des impôts qui forment, en partie, une taxation implicite des émissions de CO2, notamment des taxes sur les énergies (exemple : TIPP) ou des droits de douanes sur les importations d'hydrocarbures.

La taxe carbone, appelée également en France contribution climat-énergie, figure dans les engagements pris à son Grenelle de l'environnement. Mi-2009 elle était encore à l'étude et très médiatisée, les contours d'une prochaine loi restant imprécis. Son prix en a dans un premier temps été fixé à 17€/tonne de CO2.

Elle sera progressive, à prélèvement obligatoire constant. Elle doit couvrir 70 % des émissions de la France et permettre de collecter 4,3 milliards d’euros par an qui seront placés dans un « fonds autonome » géré par une « commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique ». La contribution climat-énergie se rapproche du fonctionnement, en France, de la taxe générale sur les activités polluantes.

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi de finances 2010 prévoyant la taxe carbone au motif que « l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques ».

Alors qu'il souhaitait voir la contribution climat-énergie entrer en vigueur en France dès le mois de juillet prochain, Nicolas Sarkozy envisagerait de modifier son calendrier, préférant attendre l'instauration d'une taxe aux frontières européennes.

« Je dis très clairement que la France montrera l'exemple, que nous voulons tenir nos engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais que nous voulons dans le même temps une taxe carbone aux frontières de l'Europe », a déclaré le chef de l'État dans un entretien accordé au Figaro.

Ainsi, même si le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo a récemment confirmé que la taxe carbone entrera bien en vigueur le 1er juillet prochain, Nicolas Sarkozy semble avoir changé d'avis, au moment où la Commission européenne se dit favorable à l'instauration d'une taxe aux frontières.

Cette possibilité de report de la mise en place de la taxe carbone, qui vise à taxer les énergies fossiles pour encourager particuliers et professionnels à se tourner vers des énergies propres, ne surprend pas les écologistes.