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Déchets Industriels et Ménagers - Propreté

Manque de transparences sur la limitation des emballages par le Grenelle I 
Manque de transparences sur la limitation des emballages par le Grenelle IManque de transparences sur la limitation des emballages par le Grenelle I
dans l’une des nombreuses versions antérieures du Grenelle I, l’article relatif aux emballages présentait une condition en plus des trois exigences déjà citées. Il s’agit du respect de l'acceptabilité par les consommateurs

Alors que la loi Grenelle I adoptée le 3 août dernier, déclarait devoir prendre des mesures limitant l’emballage, mais conditionnées au respect d’exigences de sécurité des produits, d’hygiène et de logistique, le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), estime que cela n’annonce toujours pas une réelle révolution du marché des emballages.

En effet, d’après le Cniid, ces mesures manquent de transparence d’autant plus que les exigences citées sont difficiles à évaluer et pourraient servir de justification au maintien, voire à une augmentation de la quantité d’emballages.


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Ainsi, dans l’une des nombreuses versions antérieures du Grenelle I, l’article relatif aux emballages présentait une condition en plus des trois exigences déjà citées. Il s’agit du respect de l'acceptabilité par les consommateurs. 

d’après le Cniid, ces mesures manquent de transparence d’autant plus que les exigences citées sont difficiles à évaluer

A cet effet, l’EURopean Organization for Packaging and the ENvironment (EUROPEN), association internationale sans but lucratif basée en Belgique, qui  regroupe l’industrie et le commerce et porte les intérêts de l’industrie de l’emballage sur les sujets relatifs à l’emballage et l'environnement, soutient que la formulation finale de l’alinéa sur les  emballages du Grenelle I (qui a supprimé le critère d'acceptabilité) enfreint certaines dispositions de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

L’organisme avait donc demandé à la Commission européenne d’agir rapidement afin d’empêcher toute perturbation du marché intérieur de l’emballage et des produits emballés.

Mais pour le Cniid, la suppression du critère d’acceptabilité va surtout à l'encontre de leurs intérêts. Le critère d’acceptabilité peut ainsi facilement servir à cautionner un suremballage dont on pourrait par définition se passer.

Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) est une association loi 1901 fondée en 1997, qui diffuse une information indépendante sur les déchets dans la société française. L'association a son siège à Paris et milite en faveur d'une prévention des déchets et une gestion plus écologique des déchets existants.

Les cinq permanents du CNIID s'investissent pour une meilleure gestion des déchets ménagers sous la direction de Sébastien Lapeyre. Le conseil d'administration, composé de sept administrateurs élus tous les ans par l'assemblée générale, est présidé en 2009 par Claude-Noële Pickmann.

Le CNIID assure également le secrétariat de la « Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source » regroupant plus de 200 associations de terrain.



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