Le projet de réforme, appelé loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), vise à permettre aux concurrents d’EDF d’accéder à une partie de la production nucléaire du groupe public à un prix attractif. Il a pour but de favoriser la concurrence sur un marché dominé à plus de 90% par EDF et de mettre la France en conformité avec ses engagements européens.

Cependant, selon Sauvons le climat, le projet de loi NOME prévu pour améliorer la concurrence dans le secteur de l’électricité présente un risque sérieux de « recarbonisation » du parc de production.

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EDF, l'un des leaders européens de l'énergie, exploite le premier parc de production d'électricité dont 95% n'émet pas de gaz à effet de serre. La compétitivité du parc de production d'EDF repose sur la diversité, la performance et la sûreté de ses moyens de production. Mais, le parc de production d’électricité est le 4ème secteur d’émission de gaz carbonique.

selon Sauvons le climat, le projet de loi NOME présente un risque sérieux de « recarbonisation » du parc de production

Mais pour l’opérateur historique Français, être obligé de léguer à ses concurrents une partie non négligeable de sa production à des prix très inférieurs au coût complet de production en base prévu pour les nouvelles unités électronucléaires et hydroélectriques, ceci signe l’arrêt de tous les nouveaux projets quel qu’en soient les promoteurs, peut on lire sur un communiqué de presse.

En France, dans tous les secteurs industriels, les investisseurs n’apportent des capitaux pour de nouvelles installations de production que si deux conditions sont remplies : si le besoin existe, et si le prix du produit sur le marché, au moment où la décision est prise, est supérieur ou au moins égal au futur coût complet de production de l’installation projetée.

Les nouvelles dispositions de la loi NOME devront créer un marché concurrentiel purement artificiel animé par des traders seulement attirés par l’effet d’aubaine créé par la loi et nullement décidés à investir dans des unités de production en prenant des risques financiers, industriels et sociaux.

La loi NOME devrait aussi réaliser des achats sur le territoire français par des opérateurs étrangers intéressés par la zone « low cost » française et une revente à un prix de marché largement supérieur dans leur pays.

Par ailleurs, un blocage de tous les nouveaux investissements de production d’électricité en France et une réduction drastique de l’excédent brut de l’opérateur historique, excédent qui permet la constitution des réserves financières nécessaires pour engager les nouvelles réalisations, devrait être réalisé.

En attendant, Sauvons le climat demande aux parlementaires d’examiner avec soin, les conséquences désastreuses de ces dispositions du projet de loi NOME pour que ces écueils soient évités et que les logiques d’investissements durables restent plus fortes que les logiques spéculatives, apprend t on dans un communiqué de presse.