Un nouveau rapport de l’ONG britannique Sandbag en association avec www.carbonmarketdata.com, intitulé « The Carbon Rich List: The companies profiting from the EU Emissions Trading Scheme », vient de démontrer, chiffres à l’appui, à quel point les principaux industriels européens et surtout français profitent du système de quotas échangeables de CO2.

Ainsi, selon le rapport, les industriels ArcelorMittal et Lafarge sont les deux entreprises qui ont engrangé le plus important surplus de quotas (la différence entre le nombre de quotas reçus et les émissions), et qui sont aussi les principaux émetteurs français (hors électricité), avec respectivement 14,4 millions de tonnes de CO2 de surplus et 4,2 millions de tonnes de Co2 de surplus, aux dernières estimations connues (2008).

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Ces surplus sont estimés à 202 millions d’euros pour Arcelor et de 59 millions d’euros pour Lafarge, quand on sait que le prix actuel d’une tonne est de 14 euros. Ces chiffres pourraient avoir une tendance à la hausse pour l’année 2008-2009, et pourraient atteindre respectivement, 42 et 6,7 millions de tonnes.

les industriels ArcelorMittal et Lafarge sont les deux entreprises qui ont engrangé le plus important surplus de quotas

Toujours selon les prévisions de l’ONG britannique, sur l’ensemble de la période 2008-2012, une estimation prudente aboutit aux chiffres de 100 et 24 millions de tonnes, soit respectivement 1,4 milliard d'euros pour Arcelor et 336 millions d’euros pour Lafarge.

C’est a cet effet, que les lobbyistes des secteurs industriels appellent le gouvernement à reporter la mise en œuvre de la contribution carbone au-delà de juillet 2010 (date d’entrée en vigueur annoncée par le gouvernement) ou à l’abandonner purement et simplement, au motif que la coexistence des deux systèmes (quotas européens et contribution carbone) les soumettrait à une « double peine ». mais que les industriels pourront puiser dans ces surplus pour payer la contribution carbone.

L'Union européenne (UE) a mis en place un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci dans la Communauté de façon économiquement efficace.

À l'aide de ce système, la Communauté et les États membres cherchent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto.

Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas.

Ce système a été mis en place par la directive 2003/87/CE, ayant débuté ses activités le 1er janvier 2005. Il vise à aider les États membres à atteindre leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre du protocole de Kyōto (engagement collectif pour l’UE 15 de réduction de -8 %).

Il s’agit du premier système international d’échange de droits d’émissions de CO2 dans le monde. Il couvre quelque 11 400 installations, qui sont à l’origine de près de la moitié des émissions de CO2 en Europe (2,17 milliards de quotas ont été alloués annuellement pour la période 2005-2007).