Tous les logements privés devront obligatoirement se doter d’un détecteur de fumée, d’ici 5 ans. C’est le Sénat qui a voté cette nouvelle obligation, le 25 février, après avoir été approuvée par l'Assemblée.

En France, les incendies domestiques font plus de 10 000 victimes par an (soit environ 16 victimes pour 100 000 habitants), dont 800 décès. La plupart des accidents se déclarent le jour, mais la plupart des morts ont lieu la nuit. Un incendie domestique sur quatre est dû à une installation électrique défectueuse. Pour le Senat, cette mesure vise à réduire de moitié le nombre de morts dus aux incendies domestiques.

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Les incendies domestiques représentent la 2ème cause de mortalité accidentelle chez les enfants de moins de 5 ans. Les 250.000 incendies domestiques enregistrés chaque année, lorsqu’ils ne tuent pas, entraînent des conséquences souvent dramatiques, avec des séquelles physiques, respiratoires et traumatiques.

Tous les logements privés devront obligatoirement se doter d’un détecteur de fumée, d’ici 5 ans

En premier lieu on retrouve les brûlures avec, tous degrés de gravité confondus, 300.000 à 400.000 cas par an, dont plus de 20.000 nécessitent une hospitalisation et 3.500 une orientation vers un centre de grands brûlés.

Les lésions pulmonaires dues à l’inhalation des fumées caustiques et toxiques affectent 75% des survivants et débouchent facilement sur des maladies chroniques respiratoires et des troubles neurologiques (troubles de la mémoire, de l’équilibre, des fonctions intellectuelles…).

L’attitude de panique face à incendie peut également être dramatique car elle engendre des réflexes comme la défenestration ou un syndrome d’agression psychologique, équivalent à celui que l’on observe chez les victimes d’attentats.

Pour rappel, la proposition de loi avait été déposée en 2005 par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot. Le texte rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d'habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives, dans les cinq ans suivant la publication de la loi.

Par ailleurs, la responsabilité de l'installation et de la maintenance du détecteur reviendra à l'occupant du logement, qu'il soit ou non propriétaire, sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées.

Aussi, l'occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d'installation à son assureur, et les compagnies d'assurance ne seront pas autorisées à réduire la prise en charge des sinistres en cas de non respect de l'obligation d'installer un détecteur ou de défaut de déclaration d'installation.