Le transsexualisme n'est désormais plus considéré comme une maladie mentale. La France devient le premier pays au monde à considérer que le transsexualisme n’est pas une affection psychiatrique, et ce de façon officielle avec la publication d’un décret publié mercredi 10 février 2010 au Journal officiel.

Ce décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée », publié par le ministère de la Santé, supprime en effet « les troubles précoces de l'identité de genre » d'un article du code de la Sécurité sociale relatif aux « affections psychiatriques de longue durée ».

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot, avait déclaré, à la veille de la journée mondiale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie, que le transsexualisme ne serait plus considéré comme une affection psychiatrique en France.

Avec la publication d'un décret au Journal Officiel, la France sort le transsexualisme de la catégorie des maladies mentales. La France devient le premier pays au monde à considérer que le transsexualisme n’est pas une affection psychiatrique.

A la veille de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le 17 mai 2009, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin avait en effet annoncé la déclassification de la transsexualité de la catégorie affection de longue durée 23 « affections psychiatriques de longue durée ».

Selon le ministère de la santé, cette déclassification du transsexualisme « marque ainsi un tournant majeur, l’admission en ALD 23 étant vécue « comme très stigmatisante » par les personnes transsexuelles. »

Les caisses d’assurance maladie avaient alors été saisies sur un projet de décret proposant la suppression des « troubles précoces d’identité de genre » des critères d’admission des affections psychiatriques, mettant ainsi fin à la classification du transsexualisme comme une maladie mentale.

La prise en charge de ces patients sera désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée dites « hors liste » (31ème maladie), comme le proposait la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par Roselyne Bachelot-Narquin dans son avis rendu, en date du 11 juin 2009. Les associations de personnes transsexuelles ont été « pleinement associées à cette démarche. »