La deuxième campagne de déclaration des flux de fluides frigorigènes relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.  Cette déclaration s’effectue auprès de l’ADEME.

Depuis  2009,  dans  le  cadre  de  l’application  des règlements européens  relatifs à  la protection de  la couche d’ozone et à la lutte contre  l’effet de serre, les professionnels  de la filière des flux de fluides frigorigènes (producteurs, distributeurs,  organismes  agréés)  doivent  établir  une  déclaration  annuelle  des flux de produits neufs et usagés. 

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Le fluide frigorigène est un fluide pur ou un mélange de fluides purs présents en phase liquide, gazeuse ou les deux à la fois en fonction de la température et de la pression de celui-ci. La principale propriété des fluides frigorigènes est de s'évaporer à une faible température sous pression atmosphérique. Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les systèmes de production de froid (climatisation, congélateur, réfrigérateur,...).

Depuis  2009,  dans  le  cadre  de  l’application  des règlements européens  relatifs à  la protection de  la couche d’ozone et à la lutte contre  l’effet de serre, les professionnels  de la filière des flux de fluides frigorigènes

Du réfrigérateur de maison aux chambres froides des supermarchés en passant par les climatiseurs de tous types, les liquides frigorigènes sont largement, et de plus en plus utilisés dans les équipements tant industriels que particuliers pour véhiculer les frigories (froid). Pourtant ces gaz ont posé et posent toujours problème quant à leur effet sur l'Environnement.

Ainsi, l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbures) et HCFC (hydrochlorofluorocarbures), gaz fortement destructeurs de la couche d'ozone, a été fortement restreinte le 7 décembre 1992, date de publication du décret mettant en application le protocole de Montréal en France.

Les HFC (HydroFluoroCarbures) utilisés en remplacement du fait de leur innocuité sur la couche d'ozone s'inscrivent en revanche sur la liste des puissants gaz à effet de serre (selon la formule chimique, entre 140 et 11.700 fois plus puissants que le CO2).

Depuis le 16 septembre 1987, le Protocole de Montréal signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne et qui compte aujourd'hui 190 pays signataires, est un accord international visant à réduire et, à terme, éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La CEE a ainsi depuis voté des lois dans ce sens.

Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC (sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles), de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone (HCFC, tétrachlorure de carbone, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme), et cela dans un délai permettant la mise en place de substituts.

Les déclarations effectuées par les professionnels ont pour but de collecter et centraliser  les informations de mise sur le  marché, distribution,  collecte et traitement  des  fluides  frigorigènes.  Cette démarche est aussi nécessaire au suivi et au contrôle de  l’application de  la nouvelle  réglementation par les  pouvoirs  publics.