France Nature et Environnement (FNE) vient de réaliser une étude des plans de prévention et de gestion des déchets dangereux de l’Etat et les régions. Les résultats de l'étude sont disponible dans un rapport Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des PREDD), publié sur le site web de l'association.

Le constat de FNE est très mitigé. Dans son communiqué de presse, l'association estime que Sur 26 régions (dont DOM-TOM), 10 régions n’ont pas de plans d’élimination des déchets dangereux et ne souhaitent pas s’y mettre.

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L’étude a porté sur les 16 plans en cours de révision ou d’adoption. Ainsi, pour la FNE, il y a manque de planification, manque de suivi, et couverture incomplète du territoire. Manque de centre de stockage de déchets dangereux, difficulté à identifier et quantifier les gisements de ces déchets. La prévention est peu développée, voire peu considérée, au sein de ces plans.

pour la FNE, il y a manque de planification, manque de suivi, et couverture incomplète du territoire

La FNE constate aussi que, plusieurs grandes régions productrices de déchets n’ont toujours pas de centre de stockage de déchets dangereux. On peut citer par exemple, la région Nord-Pas de Calais, la région PACA, l’Aquitaine ou Rhône-Alpes.

L’association se dit désolée de voir que peu de plans préconisent la création des sites de stockage de déchets, alors que celle-ci demande une grande anticipation. En effet, il faut en moyenne 7 ans entre la décision de créer un site et sa réalisation. Pour ce qui est des moyens financiers et humains, l'étude de la FNE démontre que ces ressources manquent considérablement pour suivre et mettre en œuvre ces plans.

Les principaux modes d’élimination des déchets dangereux industriels sont l’incinération et le stockage. Deux textes encadrent ces activités : l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1er décembre 2002) et l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003).

En attendant, la FNE recommande la mise en en œuvre et le suivi des plans de déchets dangereux. Elle demande aussi aux régions d'être moteurs dans la prévention des déchets dangereux. Enfin, le suivi par la mise en place d’observatoires dans chaque région, au minimum dans les régions avec des activités industrielles importantes.