Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais une nécessité acceptée par tous. Le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation for chemicals » est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu.

REACH vise à construire un véritable système d’information sur les substances chimiques produites et importées à partir de plus d’une tonne par an pour, et à terme, à mieux encadrer leur utilisation, notamment s’agissant des substances les plus préoccupantes.

La mise en oeuvre de REACH entrera dans une nouvelle phase dans un an jour pour jour avec les dossiers d’enregistrement des substances chimiques produites ou importées aux plus forts tonnages et des substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2, devront être déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques avant le 1er décembre 2010.

Alors que la mise en oeuvre de REACH entrera dans une nouvelle phase dans un an jour pour jour, l’Agence européenne des produits chimiques dénombre seulement 2051 substances pour lesquelles les travaux de constitution des dossiers s’organisent, alors qu’elle a estimé à 9200 les substances qui devront être enregistrées au 1er décembre 2010.

L’élaboration par les entreprises des dossiers d’enregistrement est un des piliers du dispositif REACH, car ces dossiers contiendront les informations utiles pour une meilleure connaissance des dangers des substances, et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement des substances concernées tout au long de leur cycle de vie.

Au 25 novembre 2009, l’Agence européenne des produits chimiques dénombre seulement 2051 substances pour lesquelles les travaux de constitution des dossiers semblent s’organiser conformément aux dispositions de REACH, alors qu’elle a estimé à environ 9200 les substances qui devront être enregistrées au 1er décembre 2010.

L'Agence européenne des produits chimiques, située à Helsinki, en Finlande, gére les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne. Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne.

Pour prendre ses décisions, l’Agence européenne des produits chimiques tiend compte des meilleures données scientifiques et techniques et informations socio-économiques disponibles. Elle fourni aussi des informations relatives aux substances chimiques et des conseils techniques et scientifiques.

Pour Chantal Jouanno, « à un an de la première échéance d'enregistrement, cette situation est inquiétante et appelle à l’engagement de tous les acteurs du domaine pour réussir l’échéance du 1er décembre 2010. Le respect de ce délai est en effet essentiel pour continuer à mettre sur le marché les substances chimiques produites ou importées qui sont concernées par la première échéance d’enregistrement. Il faut que les fédérations professionnelles et les industriels concernés restent mobilisés. Pour ce qui est du ministère du développement durable, je présenterai dans les prochaines semaines, avec l’Union des industries chimiques, un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, et notamment des PME, pour leur permettre de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d’enregistrement. Ce plan devrait toucher plusieurs milliers d’entreprises. »

Pour plus d’informations sur REACH : www.reach-info.fr