La France et la Californie sont en partenariat sur les questions des transports et de l'environnement. La Californie est très active sur les questions de pollution de l’air depuis longtemps. Il existe aujourd’hui des convergences avec la France sur les préoccupations, voire les politiques publiques à mettre en oeuvre, en matière de développement des systèmes de transports de surface.

C’est pourquoi la collaboration, amorcée depuis les années 90 entre la France et la Californie, dans les domaines de la recherche et du développement de nouvelles technologies de transport continue de se développer, notamment dans le cadre du partenariat CalFrance.

Très apprécié pour sa souplesse, et le soutien spécifique qu’il apporte aux actions de collaboration entre équipes californiennes et françaises, ce partenariat s’est traduit en 2009 par le lancement d’un nouvel appel à propositions centré sur les questions environnementales.

La France et la Californie sont en partenariat sur les questions du transport et de l'environnement. Les transports sont responsables de 41 % des émissions de gaz à effet de serre en Californie, ce taux est de 26,5 % en France. Ils sont le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et le deuxième dans l’Europe des Vingt-Sept.

La Californie et la France collaborent depuis plusieurs années dans le domaine de la recherche sur les transports.

Dans un premier temps, cette collaboration a concerné principalement l’INRETS et le PATH de l’Université de Californie avant de s’ouvrir à un partenariat plus institutionnel entre le MEEDDM et le département des transports de l’État de Californie (Caltrans).

Un arrangement administratif a été signé en 2007 afin de concrétiser cette coopération par la mise en oeuvre de projets conjoints. Dès 2007, un appel à propositions a permis de sélectionner cinq projets centrés principalement sur les technologies et les pratiques visant à améliorer la sécurité routière, la gestion du trafic et l’impact sur l’environnement.

Cette attention portée aux questions environnementales a été renforcée dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2009, qui se veut néanmoins souple et ouvert quant à la nature des projets et du champ couvert.

Les transports sont responsables de 41 % des émissions de gaz à effet de serre en Californie, ce taux est de 26,5 % en France. Ils sont le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et le deuxième dans l’Europe des Vingt-Sept.

En Californie, la loi de 2006 mise en oeuvre par le California Air Resource Board, impose de ramener en 2020 les émissions au niveau de 1990 (soit une réduction de 25 %), et en 2050 à 80 % de ce niveau. Le scoping plan approuvé en 2008 recense les différentes actions à mettre en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, cause principale du changement climatique.

Ce plan concerne à la fois la mise en place d’outils de régulation directs, de mécanismes alternatifs pour la mise en conformité, d’incitations monétaires et non monétaires, d’actions volontaires et de mécanismes de marché tels l’échange et le rachat des droits d’émission (cap-andtrade system). D’autres recommandations concernent plus spécifiquement l’énergie (réduction des émissions, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables) et les transports (application de standards pour des véhicules propres, transports collectifs, etc.).

Dans le prolongement de cette loi, l’État de Californie oblige le California Air Resource Board à décliner au niveau régional les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules de transport de passagers à horizons 2020 et 2035.

Dans cette perspective, les régions métropolitaines qui mettent en oeuvre un plan d’aménagement prenant en compte de manière intégrée le foncier (densité, utilisation des sols), le logement et les transports en respectant les objectifs de la loi, bénéficient d’un allègement des procédures pour le lancement de nouveaux projets.

En France, le Grenelle de l’Environnement a pour ambition de réduire de 20 % d’ici 2020 les émissions des transports (pour les ramener au niveau de 1990) en vue d’une division par quatre à l’horizon 2050.

Ainsi, 35 engagements du Grenelle de l’Environnement concernent un changement de stratégie dans le domaine des transports ; par exemple en offrant un avantage compétitif aux véhicules particuliers les moins émetteurs, en assurant la promotion des innovations technologiques, en favorisant des plans de développement de transports urbains collectifs, en mettant l’accent sur l’intermodalité, en développant l’activité du fret ferroviaire, en améliorant la performance environnementale du fret routier, ou encore en finançant des plans climat-énergie territoriaux.