Le secteur du bâtiment est à l’origine de 21 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d’énergie finale en France. Le chauffage représente près de deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 du secteur, estime l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Face à l’ampleur du défi, l’ADEME, opérateur du « Grenelle du Bâtiment », a mis en place un plan d’actions global qui couvre l’ensemble des thématiques du bâtiment, de la formation des professionnels aux programmes de recherche dédiés, en passant par la promotion des dispositifs d’aide aux particuliers tels que l’éco-prêt à taux zéro.

Ce plan d’actions a vocation à être poursuivi et enrichi en 2010,  notamment avec la mise en place du PREBAT-2.

Face à l’ampleur du défi, l’ADEME, opérateur du « Grenelle du Bâtiment », a mis en place un plan d’actions global qui couvre l’ensemble des thématiques du bâtiment. Ce plan d’actions a vocation à être poursuivi et enrichi en 2010,  notamment avec la mise en place du PREBAT-2.

Selon l'ADEME, des gains importants d'énergie ont été obtenus sur l'ensemble des logements dont la consommation moyenne unitaire a baissé de 37 % depuis 1973. Ces gains concernent également les logements neufs, grâce aux réglementations thermiques successives qui, depuis 1975, ont permis de diviser par 2 à 2,5 leurs consommations par m2. Cependant, la consommation d'énergie totale des secteurs résidentiel et tertiaire a augmenté dans le même temps de 30 % du fait de l'accroissement du parc, de l'élévation du niveau de confort (appareils électroménagers), de l'apparition de nouveaux besoins (climatisation)…

L'ADEME note cependant depuis 2001 une décroissance des consommations énergétiques des logements, liée notamment à des efforts financiers accrus des ménages réalisant des travaux d'économies d'énergie, alors que simultanément le parc augmentait de 5 %.

La généralisation d'un nouveau confort moderne, un bâti fortement isolé, une ventilation performante, un niveau d'éclairage naturel élevé, des équipements peu consommateurs d’énergie et intégrant au mieux les énergies renouvelables, sont nécessaires pour atteindre le « Facteur 4 ».

La construction durable présente également de nombreux enjeux sociaux, liés d’une part à la réduction de la précarité énergétique, et d’autre part au maintien et à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment.

En France, parmi les 31,3 millions de logements, 19,1 millions, soit 61 % du parc, ont été construits avant la réglementation thermique de 1975. Avec un taux annuel de renouvellement du parc de 1%, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements antérieurs à 1975. Il est donc indispensable d’améliorer la performance des bâtiments existants en même temps que celle des bâtiments neufs.

L'investissement des ménages dans les travaux de maîtrise de l’énergie a augmenté depuis 2 ans. En 2006, selon la dernière enquête réalisée par TNS SOFRES, la proportion de ménages réalisant des travaux est de 11,8 % pour un montant moyen de 3810 €/m², soit un 30 €/m² à chaque investissement. A ce rythme, les ménages devraient investir environ 180 €/m² d'ici 2050. Or, pour parvenir au « Facteur 4 », c'est sur 200 à 400 €/m² d’investissements pour chaque logement qu’il faudrait pouvoir compter d’ici 2050.

L'objectif est donc sur cette période d’augmenter montant total des investissements réalisés par les ménages dans leurs travaux de maîtrise de l'énergie. Il s’agit d’inciter à la réalisation de travaux plus conséquents et de meilleure efficacité énergétique à l’aide des dispositifs publics comme le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.

Face à l’ampleur du défi, l’ADEME, opérateur du « Grenelle du Bâtiment », a mis en place un plan d’actions global qui couvre l’ensemble des thématiques du bâtiment, de la formation des professionnels aux programmes de recherche dédiés.

Mobilisation et formation des professionnels sont une priorité pour l’ADEME : de nombreuses formations et outils d’information ont ainsi été mis en place à destination des professionnels du bâtimentparmi lesquels le nouvel Observatoire Bâtiment Basse Consommation ou e-nergiebat, formation à la rénovation énergétique.

Les particuliers, de plus en plus sensibilisés par les différentes campagnes d’information menées, ont également besoin d’un accompagnement spécifiques. Développé par l’ADEME en partenariat avec les collectivités territoriales le réseau INFO->ENERGIE est constitué de plus de 400 conseillers répartis sur l’ensemble du territoire. Leur mission est de sensibiliser et favoriser le passage à l’acte en proposant aux particuliers, mais aussi aux collectivités et aux petites entreprises, des conseils et solutions concrètes ayant pour finalité la maîtrise des consommations d’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

Cette mobilisation a pour objectif de développer la construction de bâtiments basse consommation, comme le prévoit la réglementation thermique 2012, qui vise la généralisation de la basse consommation pour tous les bâtiments neufs d’ici 2013. Afin d’encourager le développement des ces bâtiments, les délégations régionales de l’ADEME et les régions ont lancé depuis 2006 des appels à projets dans le cadre du PREBAT, Programme de

Recherche et d’Expérimentations sur l’Energie dans le Bâtiment. Ces appels à projets concernent la construction ou la réhabilitation de bâtiments démonstrateurs basse consommation d’énergie. 250 projets ont déjà été ainsi sélectionnés.

Enfin, afin d’accroître encore la performance du secteur du bâtiment en matière d’économies d’énergie, l’ADEME s’investit dans des programmes de recherche, tels que la Fondation Bâtiment Energie ou les PACTEs (Programme d’Actions Concertées en Technologies de l’Energie).

Les perspectives en 2010

« Boîte à outils » du Grenelle Environnement, le Sénat vient de compléter la première lecture du projet de loi qui devrait poursuivre sa navette parlementaire à l’Assemblée Nationale en début 2010. Cette loi viendra préciser les moyens opérationnels pour atteindre les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.

A ce jour, le projet de loi se concentre sur :

• le renforcement des moyens de contrôle de l’application de la réglementation thermique ;
• des dispositions concernant l’extension de l’obligation du DPE et de sa transmission à un organisme désigné par l’Etat ;
• des mesures spécifiques pour faciliter la prise de décision et les travaux dans les copropriétés ;
• la lutte contre la précarité énergétique.

1. La réglementation thermique RT 2012

Les objectifs de la future réglementation thermique, RT 2012 sont inscrits dans la loi Grenelle 1. Elle sera applicable à tous les bâtiments neufs résidentiels à partir du 1er janvier 2013 et tertiaires, bâtiments publics et logements construits dans le cadre du programme ANRU à partir du 1er janvier 2011. La publication des textes est prévu à l’été 2010.

Cette nouvelle réglementation, dont les travaux de définition sont en cours depuis plusieurs mois, va notamment renforcer la prise en compte, dès la phase de conception, des caractéristiques bioclimatiques du bâti, avant même la définition de tout système énergétique. L’ADEME accompagne les pouvoirs publics dans la définition de la RT 2012.

2. Mise en place du PREBAT-2

Les travaux du PREBAT, couvrant la période 2006-2009, ont permis des avancées significatives de R&D aboutissant notamment sur le déploiement des bâtiments démonstrateurs basse consommation et des développements majeurs de nature technologique et socio-économique financés au travers des appels à propositions de l’ANR et de l’ADEME. La préfiguration d’un PREBAT-2 devrait permettre de contribuer à répondre aux objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement.

3. L’observation : la base de données des diagnostics de performance énergétique, l’Observatoire permanent de la performance énergétique des logements, l’Observatoire national de la précarité énergétique

• La base des données des DPE : Le projet de Loi Grenelle 2 envisage de rendre obligatoire la transmission, par les diagnostiqueurs, des DPE à un organisme désigné par l’Etat. La mise en place de cet observatoire par l’ADEME anticipe les décisions réglementaires afin d’être en mesure de proposer un dispositif opérationnel très rapidement lorsque les textes d’application auront été publiés. A janvier 2009 on dénombrait environ 6 000 diagnostiqueurs certifiés pour le DPE par la douzaine d’organismes accrédités par le COFRAC.
• OPEN, nouvelle phase : Après 3 ans d’existence, un nouvel appel d’offres a été lancé pour reconduire les travaux de cet Observatoire Permanent de l’amélioration ENergétique du logement, qui devra mesurer en plus le poids du nouvel éco-prét à taux zéro en tant qu’instrument incitatif aux travaux.

4. De nouveaux PACTES et le Fonds Démonstrateur de recherche sur les bâtiments et les quartiers à énergie positive

• Fonds démonstrateur de recherche sur les bâtiments et l’urbanisme à énergie positive et à faible contenu carbone : Un nouvel appel à manifestation d’intérêt aura lieu en janvier 2010 avec un budget de 40 millions d’euros. Il s’adressera aux grands gestionnaires, aux entreprises et aux industriels. L’objectif de ce nouvel appel à manifestation d’intérêt est de reproduire à grande échelle des opérations d’urbanisme et de bâtiments à énergie positive adaptés au dérèglement climatique.