Deux collectifs « Pas de Centrale en Basse-Automne » et « Association de Défense contre la Pollution de Sarreguemines et Environs » nous ont remis la synthèse du rapport Horizons de Juillet 2009 intitulé : « Etat des lieux du parc thermique centralisé de production d’électricité ».

Nous vous livrons ci-après l’intégralité de cette synthèse réalisée par les collectifs « Pas de Centrale en Basse-Automne » et « Association de Défense contre la Pollution de Sarreguemines et Environs ».

La France a aujourd’hui autorisé la mise en service de treize centrales thermiques au gaz, deux autres pourraient suivre cette année. La production d’électricité à partir du gaz naturel est celle qui connaît aujourd’hui le plus fort développement, devant l’éolien. Réactions.

« La production électrique française va connaître de profondes mutations à l’horizon 2015 : développement des énergies renouvelables, fermeture de plusieurs centrales au charbon, mais aussi réorganisation des acteurs dans un contexte de libéralisation du marché de l’énergie.

Si la relance du nucléaire à Flamanville et Penly, ou la croissance du parc éolien, sont au centre des débats, ils ne doivent pas occulter une autre évolution très importante, à savoir le développement sans précédent de centrales dites à cycle combiné au gaz (CCG).

La France a aujourd’hui autorisé la mise en service de treize centrales thermiques au gaz, deux autres pourraient suivre cette année. La production d’électricité à partir du gaz naturel est celle qui connaît aujourd’hui le plus fort développement, devant l’éolien.

L’ensemble des centrales au gaz déjà autorisées par les pouvoirs publics développera en 2014 une puissance équivalente à 4 nouveaux réacteurs EPR. Si le gaz naturel est reconnu comme étant une source d’énergie plus propre que le charbon ou le fioul, il n’en reste pas moins une énergie fossile, c’est-à-dire émettrice de gaz à effet de serre et non renouvelable.

En juillet 2009, le Ministère de l’Ecologie a rendu publique sa nouvelle Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), établissant les objectifs nationaux en matière de production électrique. Simultanément, le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE), chargé d’anticiper la demande en consommation et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique, a publié son dernier Bilan Prévisionnel pour la période 2009-2014.

Par ailleurs, les pouvoirs publics étudient actuellement l’opportunité de construire deux nouvelles centrales supplémentaires à l’horizon 2013, à la demande de l’opérateur privé Direct Energie. La forte inquiétude suscitée par ces projets justifie qu’un véritable débat national soit ouvert sur la régulation de la production électrique à partir d’énergies fossiles.

A la demande de la société civile, le bureau d’études indépendant Horizons, a livré la première étude critique de ces publications, structurantes pour la production électrique française, et a analysé les raisons, et les conséquences prévisibles du déploiement de centrales au gaz sur le système électrique français : Le rapport intégral.

Cette étude apporte plusieurs conclusions d’importance majeure comme celle que la construction de nouvelles centrales électriques au gaz excède très largement le strict besoin de remplacement des centrales au charbon dont la fermeture est prévue à l’horizon 2015.

La création de nouvelles centrales au gaz, en plus des treize centrales en fonctionnement, en construction ou autorisées, ne correspond à aucun besoin prévisible à ce stade. A noter que la production électrique à partir du gaz naturel est la seule à dépasser significativement les prévisionnels de la Programmation PIuriannuelle des Investissements (PPI).

Concernant en particulier les besoins de consommation électrique en pointe, aucune puissance supplémentaire n’est requise à l’horizon de 5 ans. Par ailleurs, l’étude souligne que la capacité d’une centrale au gaz à satisfaire un besoin en pointe n’est pas démontrée, sauf à être installée à proximité d’un stockage de gaz en cavité saline ou d’un terminal GNL (gaz naturel liquéfié).

Les opérateurs publics du transport du gaz ont alerté sur l’insuffisance des infrastructures gazières à subvenir aux besoins d’un parc important de centrales. Les risques de congestion du réseau gazier, ou de surcoûts à la charge de l’ensemble de ses usagers, sont donc à prévoir. Ces questions sont actuellement mises à l’étude par la Commission de Régulation de l’Energie.

Le développement du parc de centrales au-delà des prévisions de la PPI créerait naturellement un contexte de surproduction. La pression économique forte résultant sur les producteurs pourrait avoir plusieurs conséquences :

• une croissance de la consommation : les producteurs d’électricité pourraient être incités à mettre en échec ou retarder sensiblement les offres de réduction de la consommation de pointe pour des raisons de rentabilité interne.
• la nécessité de devoir trouver des débouchés supplémentaires hors de nos frontières, alors que la PPI prévoit déjà un doublement à l’horizon 2020 des exportations d’électricité.
• une mise en concurrence directe avec les autres moyens de production. L’étude montre que la production au charbon ne pourrait être réduite en dessous du seuil programmé par la PPI. En conséquence, il faut prévoir que les producteurs limitent leurs investissements dans la production éolienne pour rentabiliser le parc électrique au gaz, car cette production est disponible à la demande et fortement valorisable sur le marché spot de l’électricité. La faiblesse des investissements dans le productible éolien, en comparaison du productible au gaz, peut déjà être mise en évidence.
• Le non respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2. Avec la mise en service de l’ensemble du parc autorisé ou actuellement en cours d’instruction par les pouvoirs publics, les émissions totales dues à la production électrique française pourraient augmenter d’ici 2015.

Dans ces conditions, seul l’arbitrage politique en faveur d’un parc plus limité permettrait de garantir les engagements souscrits par la France vis-à-vis de la maîtrise de la consommation d’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un tel principe reviendrait concrètement à amender le principe de la liberté d’établissement au titre de la loi électrique, accordée jusqu’ici par principe à tous les nouveaux projets de centrales électriques au gaz. Si la France entend résolument lutter contre le changement climatique, tout en assurant la sécurité de son approvisionnement énergétique, elle devra prendre en compte les risques majeurs associés à un développement trop rapide et important du parc de centrales électriques au gaz, aux plans technique, économique et environnemental.

Le Président de la République ainsi que le Ministère de l’Ecologie ont été avisés de ces questions par les associations de protection de l’environnement mobilisées dans les procédures d’autorisation des projets de nouvelles centrales proposés par Direct Energie. Celles-ci estiment qu’il est urgent pour la France de réagir et de réglementer face aux dérives manifestes de la libéralisation du marché électrique. »