L’amendement n° 475, concernant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), a été déposé au feuilleton parlementaire sur la taxe carbone prévue dans le projet de loi de finance pour 2010.

Cet amendement visait à éviter « une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage ». L’Assemblée nationale a retoqué cette proposition du député Michel Bouvard.

Selon Michel Bouvard, « cet amendement n° 475vise à éviter une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage et, surtout, les incinérateurs de déchets ménagers. »

L'amendement n° 475, déposé dans le cadre du feuilleton parlementaire sur la taxe carbone, et qui visait à éviter « une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage », avec une baisse de la TGAP, a été refusé.

En effet, selon le député Michel Bouvard, « la loi de finances pour 2006 a déjà créé une taxe locale pour les communes accueillant un nouveau centre de stockage ou un nouvel incinérateur, que la loi de finances pour 2007 a élargie aux installations existantes. »

« Or une nouvelle augmentation de la TGAP » sur les centres de stockage « est prévue. Nous proposons donc que le montant de la taxe locale pour les communes d’accueil soit déduit du calcul de la TGAP sur les installations de stockage et d’incinération. »

L’amendement n° 475 a été repoussé par la commission et le Gouvernement, il ne sera donc pas adopté.