L'Assemblée nationale a voté samedi 24 octobre l'application de la taxe carbone aux biocarburants. Retour sur le débat parlementaire.

Ci-après, voici la retranscription du feuilleton parlementaire entre les députés de l’Assemblée nationale du samedi 24 octobre sur le projet de loi de finance de 2010 et sur l’instauration de la taxe carbone et son impact sur les biocarburants.

Pour Philippe Vigier, « tout le monde s’accorde sur l’objet de la taxe carbone – ou plutôt de la taxe anti-carbone –, qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d’émission en dioxyde de carbone. »

L'Assemblée nationale a voté samedi 24 octobre l'application de la taxe carbone aux biocarburants. En effet, l’amendement n° 534 ne sera finalement pas adopté par l'Assemblée nationale et la taxe carbone sera donc bien appliquée en 2010 aux biocarburants.

« Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme le stipule le protocole de Kyoto, le facteur d’émission des biocarburants issus de la biomasse est égal à zéro, n’en déplaise à certains. L’ADEME a, du reste, publié un très bon rapport sur ce sujet il y a quelques jours. La combustion de biocarburant ne doit donc pas donner lieu à paiement de la taxe carbone. Il convient en conséquence de réduire d’autant la fiscalité des carburants à hauteur de leur contenu en biocarburant. »

« J’ajoute que les textes européens en vigueur confirment qu’un facteur d’émission de zéro doit être appliqué aux biocarburants. Je pense en particulier à la décision de la Commission 2007/589 du 18 juillet 2007 et à la directive du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable, qui précise que « les émissions résultant du carburant à l’usage sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides », précise le député.

Pour Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission, « la taxe carbone vise à orienter les comportements de manière à limiter les émissions de carbone. Il serait donc paradoxal d’en exonérer les biocarburants, qui émettent également du CO2, même si c’est en moindre quantité que les matières fossiles, » un avis auquel, au nom du gouvernement, se rattache le ministre Éric Woerth, ministre du budget.

Jérôme Cahuzac déclare alors qu’il craint « d’être en désaccord scientifique avec le rapporteur général. En effet, nous savons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d’énergies fossiles, la combustion de biocarburants n’augmente pas la teneur en CO2 de l’atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise, de façon différée. Encore une fois, exciper de l’émission de particules de CO2 par les biocarburants pour appliquer à ces derniers la taxe carbone, c’est méconnaître une vérité scientifique connue depuis plus de deux siècles et qui porte le nom de « cycle de Lavoisier ». »

L’amendement n° 534 ne sera finalement pas adopté et la taxe carbone sera donc bien appliquée en 2010 aux biocarburants.