La fiscalité des biocarburants est revenue sur le devant de la scène politique lors de la séance de samedi matin 24 octobre, à l’Assemblée Nationale. Ainsi, sur proposition du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a décidé d’une part, d’appliquer la taxe carbone aux biocarburants, et d’autre part, d’augmenter la fiscalité du bioéthanol et du biodiesel ce qui revient à plus taxer le bioéthanol que l’essence.

L’AGPB, l’AGPM, la CGB, et la FOP se sont déclarée scandalisées de ces décisions prises à l’Assemblée Nationale « qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles. »

De plus, toujours selon L’AGPB, l’AGPM, la CGB, et la FOP, « l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne : les biocarburants étant d’origine renouvelable à 100%, leur contenu carbone est réputé nul, comme le stipule explicitement la directive Energies Renouvelables adoptée en décembre dernier par l’Union européenne, alors présidée par la France ! »

Sur proposition du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a décidé d’une part, d’appliquer la taxe carbone aux biocarburants, et d’autre part, d’augmenter la fiscalité du bioéthanol et du biodiesel ce qui revient à plus taxer le bioéthanol que l’essence.

« A quelques semaines du Sommet de Copenhague et après la publication des conclusions du rapport de l’ADEME (Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France) mettant en avant l’excellent bilan énergétique et environnemental des biocarburants, ces décisions sont totalement injustifiables, déraisonnées et vont à l’encontre de la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’environnement. »

L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP en appellent au Chef de l’Etat « pour que ces décisions incohérentes et sans fondement ne remettent pas en cause ses engagements pris, tant sur la taxe carbone pour laquelle il a été précisé que toutes les énergies renouvelables seraient en être exonérées, que pour ses engagements en faveur du développement des biocarburants en France. »

L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP « attendent dans les plus brefs délais les mesures correctives qui s’imposent. Les biocarburants sont une des contributions majeures de l’agriculture à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi un élément important de la relance de l’économie par la croissance verte au travers d’investissements réalisés, essentiellement par les agriculteurs, dans cette nouvelle filière de production. »

« La France, premier producteur de biocarburants dans l’Union Européenne, se doit de poursuivre son développement pour asseoir son leadership dans l’UE », estiment ces associations et syndicats agricoles.

L’AGPB est un Syndicat qui représente les intérêts des producteurs de céréales à paille (blé, orge, avoine). La CGB regroupe 14 syndicats départementaux ou régionaux de producteurs de betteraves. L’AGPM est l’Association Générale des Producteurs de Maïs. FOP est la Fédération Française des Producteurs d'Oléagineux et de Protéagineux.