1979 - 2009 : Histoire de trente ans de lutte contre les changements climatiques

Les participants adopteront alors une déclaration commune qui montre que l’augmentation des concentrations de CO2, principale cause du changement climatique, résulte de l’utilisation des combustibles fossiles, de la déforestation et des changements d’affectation des terres. Les participants demandent alors à tous les gouvernements du monde entier de « prévoir et prévenir les changements climatiques d’origine anthropique qui pourraient nuire au bien-être de l’humanité ».

De la Conférence mondiale sur le climat de Genève en 1979, à la rencontre internationale sur les changements climatiques de Copenhague de décembre 2009, voici retracée l’histoire des faits majeurs de la lutte internationale contre les changements climatiques.

Ils demandent aussi la création de trois instances internationales : le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ; le Programme climatologique mondial ; le Programme mondial de recherche sur le climat.

La première Conférence mondiale sur le climat de 1979 a donc abouti à la création d’institutions comme le Programme climatologique mondial de l’OMM, le Programme mondial de recherche sur le climat (coparrainé par l’OMM, le Conseil international pour la science et la Commission océanographique intergouvernementale du Programme des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) ainsi que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (coparrainé par l’OMM et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement), qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2007.

• Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone - 1985

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone a été adoptée le 22 mars 1985. La Convention de Vienne détermine qu’il est nécessaire d’accélérer la coopération internationale pour limiter les risques liés aux activités humaines pour la couche d’ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant. La Convention de Vienne prévoit que des protocoles spécifiques pourront être annexés.

• Protocole de Montréal - 1987

Le protocole de Montréal est un traité international qui porte sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. Le protocole de Montréal vise à réduire et à éliminer progressivement l’utilisation de ces substances, comme les CFC, selon des échéanciers déterminés. En 1985 la Convention de Vienne a établi des mécanismes pour la coopération internationale dans le cadre de la recherche sur la couche d’ozone et sur les effets des substances ODC (ozone-depleting chemicals). C’est aussi l’année de la découverte du trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique. Sur la base de la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal (relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone) a été négocié et ratifié par 24 pays et la Communauté Economique Européenne en septembre 1987.

Il implique notamment que le signataires les parties supprime les CFC, les halons et de tout autre ODC synthétique des produits manufacturés ou importés. Le non-respect du Protocole est accompagné de pénalités importantes. Il a été complété par les accords de Londres en 1990, de Copenhague en 1992 et de Beijing en 1999. En septembre 2009, 197 pays avaient ratifié le protocole de Montréal, ce qui en fait l’accord international à caractère environnemental le plus suivi de l’histoire.

• Création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) - 1988

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est créé par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le GIEC doit publier, à intervalles réguliers, des rapports d’évaluation sur l’état des connaissances relatives aux changements climatiques.

• Publication du premier rapport du GIEC - 1990

Le rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) est publié en trois volumes. Il traite de science du climat, des impacts des changements climatiques et des stratégies proposées par le GIEC.

• Deuxième Conférence mondiale sur le climat - Décembre 1990

Cette conférence se tient à Genève et les conclusions du premier rapport du GIEC sont présentées. Les résultats de cette Conférence seront jugés insignifiants par le mode scientifique en raison du peu d’implication des États. Selon l’OMM, la deuxième Conférence mondiale sur le climat (1990) a lancé un appel pour la mise en place d’une convention sur le climat, donnant ainsi un nouveau souffle aux efforts déployés au niveau international pour faire face au changement climatique. Ceci a abouti à l’instauration du Système mondial d’observation du climat, ainsi qu’à des recommandations concernant les activités du Programme climatologique mondial pour l’avenir.

• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - Rio de Janeiro - 1992

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en juin 1992. Cette convention,dans le cadre de l’ONU, est la première tentative pour tenter de mieux cerner la nature du changement climatique et les moyens d’y remédier. Elle vise plus particulièrement à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat.

Au terme de la Conférence de Rio, les pays participants signaient trois textes principaux, juridiquement non contraignants (l’Agenda 21, la Déclaration de Rio, la Déclaration de principes relatifs aux forêts) ainsi que deux conventions qui ont force contraignante pour les États signataires (la Convention-cadre sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique). La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a pour objectif de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne met pas en péril le climat mondial. Il a toutefois fallu attendre le Protocole de Kyoto pour fixer de manière concrète et contraignante la réduction des émissions des six gaz à effet de serre les plus importants.

• Publication du deuxième rapport du GIEC - 1995

Le rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) estime que malgré des incertitudes, les faits observés indiquent qu’il y a une influence perceptible de l’homme sur le climat global.

• Première Conférence des Parties à Berlin (CdP-1) - Mars-avril 1995

Les participants à la Conférence des Parties à Berlin adoptent une décision, appelée « mandat de Berlin », pour démarrer le processus de renforcement des engagements des pays pour la période débutant après l’an 2000, au moyen d’un protocole ou de tout autre instrument juridique. Le protocole de Kyoto est en fait la suite du mandat de Berlin.

• Troisième Conférence des Parties : Le Protocole de Kyoto - Kyoto - 1997

Le protocole de Kyoto, signé au Japon en 1997 par 180 pays, est un accord en vertu duquel 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire globalement leurs émissions de GES de 5,2 %, de 2008 à 2012, et ce, sous le niveau de 1990. Le protocole de Kyoto entrera en vigueur le 16 février 2005 lorsque 55 des pays développés émettant un minimum de 55 % des émissions de dioxyde de carbone en 1990 l’ont ratifié.

Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne et de nombreux autres pays ont ratifié le protocole en 2002. La France s’est engagée à ne pas émettre en 2010 plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en émettait en 1990, soit 144 millions de tonnes équivalent carbone. La Russie n’a toujours pas donné son feu vert et bloque l’entrée en vigueur de l’accord. Les Etats– Unis se sont retirés du protocole depuis 2001. Pour respecter le protocole de Kyoto, l’Union Européenne met en place un programme d’actions et un système d’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto aura aussi l’effet de donner une impulsion nouvelle à la prise de conscience de la communauté internationale sur les enjeux climatiques et il ouvrira la voie à un accord mondial qui sera négocié à Copenhague en décembre 2009.

• Quatrième Conférence des Parties à Buenos Aires (CdP-4) - Novembre 1998

La quatrième Conférence des Parties à Buenos Aires permet de spécifier certaines prescriptions du protocole de Kyoto, dont les systèmes de permis échangeables, la mise en œuvre conjointe et les mécanismes de développement propre. Ces mécanismes ouvrent des possibilités d’atteindre localement les objectifs de réduction en menant des activités dans d’autres pays. Les États-Unis adhèrent au protocole de Kyoto.

• Protocole de Göteborg - 1er décembre 1999

La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU) a obtenu de 26 pays européens, dont la France, qu’ils s’engagent à respecter, dans le cadre du protocole de Göteborg, des plafonds d’émissions afin de réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement : les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et d’ammoniac (NH3), responsables de l’acidification et de l’eutrophisation, et les émissions de composés organiques volatiles (COV), qui, avec les NOx, donnent naissance à l’ozone. Peu touchée par l’acidification, la France exportait, en 1997, 70% de ses émissions de SO2 et 63% de ses émissions de NOx à travers l’Europe. On lui demande donc de réduire encore plus ses émissions afin de contribuer à l’objectif communautaire qui permettrait de réduire de 15% les 17 millions d’hectares affectés sur le continent européen. En matière d’eutrophisation, et toujours selon les estimations qui ont permis de préparer le protocole de Göteborg, les niveaux d’azote acceptables seront dépassés sur l’ensemble du continent européen d’ici 2010.

• Publication du troisième rapport du GIEC - 2001

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) conclut que la majeure partie du réchauffement climatique depuis la seconde moitié du 20e siècle est probablement lié aux activités humaines.

• Sixième Conférence des Parties à La Haye (CdP-6) - Novembre 2000

La sixième Conférence des Parties à La Haye sera un échec en raison de divergentes trop importantes entre la Communauté européenne et le Groupe Canada, États-Unis, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Russie, Norvège et Islande.

• Deuxième partie de la sixième Conférence des Parties à Bonn (CDP-6-bis) - Juillet 2001

Sont posées les bases d’une entente en vue de la ratification du protocole de Kyoto.

• Entrée en vigueur du protocole de Kyoto - 16 février 2005

Avec l’entrée en vigueur du protocole, à compter du 16 février 2005, trente pays industrialisés seront légalement tenus d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le marché international du commerce du carbone voit le jour. Le régime du « commerce d’émissions » prévu par le protocole de Kyoto permet aux pays industrialisés d’acheter et de vendre des crédits d’émissions de CO2. Le Mécanisme de développement propre (MDP) devient également opérationnel. Le Mécanisme de développement propre (MDP) a pour but de favoriser les investissements dans les projets qui limitent les émissions de GES dans les pays en développement.

• Onzième Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP-11) et première Réunion des Parties au protocole de Kyoto (RdP-1) - Montréal - 28 novembre au 9 décembre 2005

Cette conférence internationale constitue la première réunion de suivi du protocole de Kyoto depuis son entrée en vigueur en février 2005. Des délégués de 189 pays et de l’Union européenne échangent sur la façon de faire avancer le protocole de Kyoto et sur l’adoption de mesures multilatérales pour y parvenir. Une des décisions de la CdP-11 consiste à amorcer des discussions multilatérales sur l’« après 2012 ».

Dès ce moment s’amorce la négociation des nouveaux engagements relatifs à « l’après-Kyoto », soit sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. C’est à ce moment que les pays fixent 2009 comme date de la quinzième Conférence, qui se tiendra à Copenhague, d’ou un nouvel accord international doit déboucher.

• Premier Sommet des leaders des États fédérés et des régions sur les changements climatiques - Montréal - 5 et 6 décembre 2005

Le Sommet des leaders est organisé par le Québec, le Manitoba et le Climate Group en marge de la onzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies, en 2005. Au terme de ce sommet, les États fédérés et les régions d’Amérique, d’Europe, d’Afrique et d’Océanie adoptent une déclaration commune sur les changements climatiques.

• Publication du quatrième rapport du GIEC - 2007

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) conclut que la majeure partie du réchauffement climatique depuis la seconde moitié du 20e siècle est trés certainement lié aux activités humaines. On passe donc d’une probabilité à une quasi certitude.

• Treizième Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP-13) et troisième Réunion des Parties au protocole de Kyoto (RdP-3) - Bali - 2007

La treizième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la troisième Réunion des Parties au protocole de Kyoto se tiennent à Bali, en Indonésie, du 3 au 15 décembre 2007.

L'objectif de la Conférence de Bali était de trouver un accord sur l’après protocole de Kyoto. Les avis issus de la Conférence de Bali sont différents suivant que l’on s’intéresse au point de vue des gouvernements ou à celui des associations. La plupart des pays participants à la conférence de Bali en Indonésie, sous l’égide des Nations-Unies, sur le changement climatique se sont félicités de l’accord sur le lancement de négociations qui devront permettre d’arriver à un nouveau traité encadrant la lutte contre le réchauffement climatique après que le protocole de Kyoto soit arrivé à terme.

A l’issue de la conférence de Bali sur le changement climatique, les pays participants se sont en effet mis d’accord sur une feuille de route, sans objectifs, comme le voulait les Etats-Unis. A l’inverse de nombreuses organisations de protection de l’environnement dénoncent le fait que cet accord de Bali n’est pas, sous la pression des Etats-Unis, permis d’imposer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 aux pays riches comme aux pays en développement.

• Quatorzième Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP-14) et quatrième Réunion des Parties au protocole de Kyoto (RdP-4) - Poznań - 2008

La quatorzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP-14) a eu lieu à Poznań, en Pologne, du 1er au 12 décembre 2008. À mi-parcours d’un cycle de deux ans qui a débuté à Bali en 2007, la Conférence de Poznań avait pour objectif de poursuivre les négociations sur la suite de la période d’engagement prenant fin en 2012. Un accord est obtenu sur le fonds d’adaptation, ce qui permet de la rendre opérationnel et de commencer à financer des projets d’adaptation dans les pays les plus vulnérables.

• Deuxième Sommet des leaders des États fédérés et des régions sur les changements climatiques - Poznań - 8 décembre 2008

Lors du sommet de 2005, les chefs d’États fédérés et des gouvernements régionaux avaient convenu de se réunir en 2008 pour faire état des progrès réalisés en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce second sommet, qui réunit plus d’une trentaine d’États, permet de démontrer l’ampleur des actions réalisées depuis 2005. Ce second sommet de Poznań débouche aussi sur de nouveaux engagements en matière d’efficacité énergétique, de développement énergétique propre, de déploiement de nouvelles technologies vertes et de collaboration internationale.

• Publication scientifique sur les changements climatiques du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) - Troisième Conférence mondiale sur le climat - septembre 2009

La troisième Conférence mondiale sur le climat ou WCC-3 s’appuiera sur la meilleure connaissance du système climatique qui est résultée de ces efforts et sur les progrès réalisés en matière de prévision et d’information climatiques, susceptibles d’améliorer le bien être de la société. La troisième Conférence mondiale sur le climat sera centrée sur la mise en place de services permettant aux décideurs de mieux gérer les opportunités et les risques liés aux conditions climatiques extrêmes et aux communautés d’améliorer leur capacité d’adaptation au changement climatique à long terme.

La troisième Conférence mondiale sur le climat devrait également apporter des orientations concernant la gestion des risques liés au climat comme les sécheresses, les inondations, les épisodes de froid extrême, les vagues de chaleur, les famines et les flambées épidémiques de certaines maladies qui, outre le fait de présenter une menace pour la vie, affectent la santé et la satisfaction de besoins essentiels comme l’alimentation, l’eau et l’énergie.

• A venir : Conférence de Copenhague - décembre 2009