La compensation volontaire et la contribution Climat-Energie (taxe carbone) sont deux moyens complémentaires de lutte contre le changement climatique.
L’ensemble des acteurs de la compensation volontaire en France, entreprises comme associations, note que le gouvernement a donné un signal en faveur de la lutte contre le changement climatique avec la Contribution Climat Energie (CCE) ou taxe carbone. Cette taxe carbone, cependant, nécessite d’être complétée. En effet, la taxe carbone n’évite pas directement l’émission de gaz à effet de serre.
Le dispositif fiscal de la taxe carbone vise à dissuader à long terme l’usage des énergies fossiles. Il en renchérira le prix tout en allégeant d’autres charges : pour les entreprises, l’argent versé à l’Etat sera compensé par la baisse d’autres prélèvements ; pour les ménages, il sera redistribué.
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La taxe carbone nécessite d’être complétée car elle n’évite pas directement l’émission de gaz à effet de serre. Elle nécessite un complément pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre : la compensation volontaire.  |
A partir de janvier 2010, consommer des énergies fossiles soumises à la taxe carbone aura donc certes pour conséquence immédiate une certaine redistribution fiscale, mais continuera à émettre des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Or, le produit de la taxe carbone ne sera pas affecté directement au financement de projets de lutte contre le changement climatique : il ne permettra donc pas directement de réduire les émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui.
Payer la taxe carbone ne nous libère donc pas de notre responsabilité environnementale : quoique fondé, ce dispositif demeure partiel. Il nécessite un complément pour lutter rapidement aujourd’hui contre les émissions de gaz à effet de serre : la compensation volontaire.
La compensation volontaire est un processus concret contre les émissions de gaz à effet de serre fondé sur un système international, estime l’entreprise EcoAct. « Si taxe carbone et compensation volontaire sont calculées l’une comme l’autre sur la base d’un décompte d’émissions de gaz à effet de serre, leurs finalités sont différentes : l’une sert un objectif comportemental à moyen/long terme, l’autre sert un objectif environnemental immédiat. »
« En effet, la compensation volontaire est un système spécifiquement conçu pour financer directement des projets de lutte contre les gaz à effet de serre, en parallèle d’une démarche de réduction qui produira des effets à plus long terme. »
La compensation volontaire est un système international issu du Protocole de Kyoto, et qui a été ratifié par 172 pays. La compensation volontaire consiste, par l’achat de crédits carbone, à financer des projets environnementaux concrets implantés dans le monde, soumis aux règles de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques) conçus spécifiquement pour éviter des émissions de gaz à effet de serre et validés par des auditeurs indépendants.
La démarche que l’ADEME préconise dans la « Charte des opérateurs de la compensation volontaire » est ainsi plus que jamais d’actualité pour lutter efficacement contre le changement climatique : mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, les réduire, et compenser le reliquat en achetant une quantité équivalente de crédits carbone pour financer des projets environnementaux qui évitent des émissions de gaz à effet de serre.
Compenser permet ainsi d’agir vite, en parallèle d’une démarche de réduction continue qui produira des effets à plus long terme. En 2007, les projets de compensation volontaire ont permis d’éviter l’émission de 43 millions de tonnes équivalent CO2 dans l’atmosphère, et 54 millions en 2008 (source : État et Tendances 2009 du Marché du Carbone - Mai 2009 – Institut de la Banque Mondiale).
L’Etat français lui-même, conscient de sa responsabilité environnementale, fait appel au système de la compensation volontaire, par exemple pour les émissions liées à l’activité de la Présidence française de l’Union Européenne.
La compensation volontaire permet tout particulièrement la diffusion de technologies propres dans les pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique d uSud. Elle s'appuie en effet sur des standards indépendants (ex : VCS Social Carbon, GoldStandard) tout aussi exigeants que les normes des Nations Unies, voire plus, notamment au plan du développement socio-économique des populations locales.
Les projets portés par la compensation volontaire génèrent ainsi développement économique et social par la création d’emplois locaux, l’amélioration des conditions de vie des populations au plan sanitaire et social, et le transfert de connaissances techniques et de technologies propres, et évitent effectivement et d’ores et déjà l’émission de gaz à effet de serre.
Ainsi, pour EcoAct, compensation volontaire et « taxe carbone » sont bien complémentaires dans la lutte contre le changement climatique : effet positif environnemental aujourd’hui, combiné à un impact positif comportemental demain.
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