Après que l'UFC-Que Choisir se soit interrogée sur le devenir de la TVA issue de la taxe carbone, Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Éric WOERTH ont rappelé que le produit de la taxe carbone sera intégralement compensé pour les ménages, TVA comprise.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, ont rappelé, le jeudi 8 octobre, que l’État redistribuera aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Selon UFC-Que Choisir, la TVA sur la taxe carbone rapportera près de 500 millions d'euros qui, eux, ne devraient pas être restitués aux consommateurs. Cette affirmation a été démentie par le gouvernement en ordre de bataille.

Le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 Md€ seront acquittés par les ménages. Comme le prévoit expressément le droit communautaire (directive du 28 novembre 2006), la taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la TVA, au même titre que les autres impôts, droits, prélèvements et taxes.

Ainsi, le produit de la TVA augmentera d’environ 450 M€. Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 Md€.

Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé par la taxe carbone, soit 2,65 Md€, ainsi que l’indique l’évaluation préalable de la réforme, rendue publique en même temps que le projet de loi de finances.

Contrairement aux informations communiquées par l’association UFC-Que Choisir, l’État assure ne pas avoir «  l’intention de conserver les recettes de TVA induites par la mise en place de la taxe carbone, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone en lui même ».