Lors des débats hier après midi, le Sénat a adopté les dispositions du projet de loi Grenelle II condamnant les éoliennes. Le Sénat considère désormais les éoliennes comme des installations classées pour la protecion de l’environnement (ICPE). Réaction de France Nature Environnement.

Pour France Nature Environnement (FNE), suite aux débats sur l’article 34 du projet de loi Grenelle II au Sénat cet après midi, les espoirs de sauver l’éolien s’amenuisent. En effet, si un certain nombre d’amendements visant à réfréner le développement de l’éolien n’ont pas été adoptés, le texte n’a été que peu modifié. Or les dispositions du texte initial ne sont pas loin de sonner le glas du développement de l’éolien.

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France Nature Environnement ajoute que les éoliennes seront désormais soumises à la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), procédure très lourde et complexe, qui handicapera leur développement. L’amendement visant à la suppression de ces dispositions n’a pas été adopté.

Dans le cadre des débats parlementaires sur le Grenelle II, le Sénat considère désormais les éoliennes comme des installations classées pour la protecion de l’environnement (ICPE).

De même, FNE regrette le rejet de l’amendement demandant la suppression des formalités pour toute éolienne quelque soit sa puissance ou sa hauteur. Cette procédure est d’autant plus injustifiée que les petites éoliennes de moins de 12 mètres sont dispensées de toute formalité par l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme. Selon Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE, « il convient de tirer une première conséquence de ce changement de régime : soumettre les lignes à Très Haute Tension au même régime juridique ! ».

France Nature Environnement demande un développement de l’éolien qui soit réglementé. FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. France Nature Environnement se déclare consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables (ENR), il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires.

Pour France Nature Environnement, la France est à contre-courant de ses engagements internationaux. Bénéficiant d’une technologie aboutie, l’éolien est l’une des énergies renouvelables les plus prometteuses. Sans la développer, la France ne sera jamais en mesure de se conformer à ses engagements internationaux. De plus, en complexifiant de la sorte le régime des éoliennes, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009/28. Nous espérons que les députés se montreront plus conscients de ces enjeux lors du passage du projet de loi devant l’Assemblée Nationale.

Comment mesurer le développement de l’éolien ? FNE se réjouit de l’adoption de l’amendement fixant des objectifs intermédiaires chiffrés au développement de l’éolien, conformément aux engagements du Grenelle, mais déplore la manière dont ils sont fixés.

En effet, FNE estime qu’il y a un risque à mesurer la production d'électricité en puissance nominale (en mégawatts), et préfère une évaluation en pourcentage. Ainsi, quelque soit le volume de la production d’électricité, une part obligatoire d’énergie devra provenir de sources propres. FNE demande donc au gouvernement de reprendre ce mode de calcul en pourcentage dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements.

Le photovoltaïque était également soumis à débat hier après-midi. L’amendement visant à autoriser les agriculteurs à exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques n’a pas été adopté, mais le gouvernement et la commission se sont dits favorables à cette disposition quand elle sera présentée en loi de finance.

FNE rappelle aussi la nécessité de différencier les panneaux photovoltaïques fixés au sol de ceux fixés sur les bâtiments. Ces deux catégories ne comportent pas les mêmes risques et doivent être encadrées différemment. Pour France Nature Environnement, cette différenciation doit être prise en compte lors des futurs débats. La fédération y sera vigilante.