Qu’est-ce que la taxe carbone ? Quel est son objectif ?

Selon le ministère de l’environnement, la taxe carbone est un prélèvement progressif sur les achats de combustibles fossiles qui vise à inciter les consommateurs et les entreprises à s’orienter vers des produits moins intensifs en carbone.

En donnant un prix au carbone et en pénalisant les comportements les moins vertueux, la taxe carbone s’inscrit dans la logique du pollueur-payeur. L'objectif de la taxe carbone n’est donc pas de dégager des ressources budgétaires supplémentaires, assure le ministère de l’environnement qui propose la fiche pratique suivante sur ce nouveau dispositif fiscal.

Alors que la taxe carbone entrera en vigueur au premier janvier 2010, voici une fiche pratique pour comprendre ce nouveau dispositif fiscal.

Qui sera concerné par la taxe carbone ?

La taxe carbone est une taxe universelle : elle concernera l’ensemble des secteurs économiques ainsi que tous les ménages. Les entreprises déjà soumises au système d’échange européen de quotas d’émission en seront exonérées, afin de ne pas leur faire subir de double imposition.

Sur quoi portera la taxe carbone ?

La taxe carbone portera sur les volumes d’énergie fossile consommés, c’est-à-dire les carburants automobiles (essence, gazole, GPL) et les combustibles de chauffage (fioul, gaz, charbon), et s’ajoutera aux prélèvements existants sur l’énergie qui ne tiennent pas ou très peu compte des émissions de CO2.

À quel niveau sera fixée la taxe carbone ?

Le point de départ, de 17 € par tonne de CO2 proposé par le Gouvernement, tient compte de plusieurs critères, en particulier du niveau du prix des quotas de CO2 sur le marché européen et de la conjoncture économique difficile que traverse actuellement le pays.

La taxe carbone évoluera de manière progressive pour inciter les consommateurs et les entreprises à réduire davantage leurs consommations d’énergies fossiles et les émissions de CO2 qui leurs sont associées.

Quelle sera l’incidence de la taxe carbone sur les prix ?

L’introduction d’une taxe carbone renchérira le coût des énergies fossiles à proportion de leurs émissions : une taxe carbone à 17 €/tCO2 représenterait environ 4 centimes d’euro par litre de carburant, soit un surcoût d’approximativement 2 euros par plein (pour une petite berline) ; pour 1000 litres de fioul (correspondant au chauffage d’un célibataire) le surcoût serait de 54 euros (hors TVA) ; pour 8 MWh de gaz (correspondant au chauffage d’un célibataire) le surcoût serait de 33 euros.

Le coût annuel moyen d’une taxe carbone à 17€/tCO2 serait d’environ 74 € par foyer fiscal.

Quelles seront les recettes de la taxe carbone ?

Une taxe carbone à 17 €/tCO2 devrait générer des recettes de l’ordre de 4,5 milliards d’euros par an qui seront ensuite intégralement reverser aux entreprises et aux ménages.

Comment seront redistribuées les recettes de la taxe carbone ?

La taxe carbone sera entièrement reversée aux consommateurs. Pour les ménages, il est prévu de redistribuer les recettes de la taxe carbone, sous la forme d’une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables et d’un crédit d’impôt (chèque vert) pour les ménages non imposables. Le montant sera de 46 € par adulte en milieu urbain (92 € pour un couple) et de 60€ par adulte en milieu rural (120 euros pour un couple).

Pour les entreprises, la taxe professionnelle pesant sur les investissements sera supprimée.

Que reste-t-il de l’effet incitatif si le coût de la taxe carbone est entièrement compensé ?

La taxe carbone repose sur le principe du bonus-malus : le bonus est le crédit d’impôt (chèque vert) dont le montant est indépendant des consommations d’énergie et le malus est constitué de la taxe carbone qui dépendra des consommations de chacun. Ce dispositif laisse chaque individu responsable de changer sa consommation d’énergie fossile.

S’il change, il gagne globalement de l’argent : il reçoit le même chèque vert et paye moins de taxe carbone. S’il ne change pas, il perd globalement de l’argent... La compensation ne sera pas reversée a posteriori. Bien au contraire, elle sera versée dès le mois de février 2010.

Quelles sont les aides complémentaires ?

Ces aides visent à aider les ménages qui souhaiteraient réduire leur consommation d’énergie. Parmi elles :

• l’éco-prêt à taux zéro, prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros,
• est destiné au financement des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique ;
• le crédit d’impôt développement durable, destiné à inciter à l’achat des équipements
• les plus performants en matière de performance énergétique ainsi que ceux qui utilisent
• des énergies renouvelables ;
• le bonus-malus automobile, qui permet de réduire le coût d’achat
• des véhicules qui émettent peu de CO2 ;
• l’aide à l’achat de véhicules électriques, délivrée par l’Ademe.