La France s’est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Pour y parvenir, la France participe au marché de quotas d’émissions qui concerne les industries les plus fortement émettrices de C02. Cependant ce marché de quotas d’émissions ne concerne que 38 % des émissions de C02 de la France.

Selon le gouvernement, l’enjeu de la taxe carbone est donc de donner un signal-prix afin d’orienter la consommation des ménages vers des produits sobres en carbone. En incitant les entreprises et les ménages à changer leurs comportements, la taxe carbone peut s’avérer un outil très puissant et générer des réactions rapides, comme l’a montré l’exemple du bonus-malus automobile qui a en quelques mois révolutionné le marché automobile.

La taxe carbone s’appliquera aux ménages et aux activités professionnelles non déjà soumis au système communautaire des quotas d’émissions. La valeur théorique de la taxe carbone, pour que la France respecte son engagement dans la lutte contre le changement climatique, est de 100 euros par tonne de C02 en 2030.

Le niveau initial de la taxe carbone, au premier janvier 2010, a été fixé à 17 euros par tonne de C02 par le gouvernement, pour ne pas faire de choc aux entrerpises ou aux ménages. Mais cette taxe sera de 100 euros par tonne de C02 en 2030.

Pour éviter tout choc pour les entreprises et les ménages, le niveau initial de la taxe carbone, au premier janvier 2010, a été fixé à 17 euros par tonne de C02. Pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter et de s’orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone à moindre coût, la montée en charge de la taxe carbone sera progressive.

La recette de la taxe carbone sera restituée intégralement aux entreprises d’une part et aux ménages d’autre part.

Selon Jean-Louis Borloo, « avec la mise en place, dès le 1er janvier 2010, de la taxe carbone et de sa compensation qui s’inscrit dès lors dans une logique de signal prix, de bonus-malus » il y aura accélération du verdissement de notre fiscalité. Le principe de la taxe carbone est simple : chaque personne recevra un bonus, sous la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, et paiera une contribution en fonction de sa consommation d’énergies fossiles. »

« Ainsi, ceux qui choisiront de changer leurs habitudes, seront gagnants. Avec la suppression de la taxe professionnelle, la taxe carbone permettra également de déplacer, à taux de prélèvements obligatoires constant, le poids de la fiscalité française du travail et de l’investissement vers la pollution. Dans le même esprit, nous souhaitons poursuivre les efforts entrepris dans le cadre du dispositif dit du bonus écologique dont les résultats ont dépassé toutes les attentes : en effet, aujourd’hui, les émissions moyennes des véhicules vendus en France baissent d’un gramme par mois contre un gramme par an auparavant. Afin d’accélérer l’adaptation du parc automobile français aux nouvelles attentes du marché, nous avons décidé de confirmer la baisse du barème prévue en 2010 (- 5g) et d’anticiper celle prévue pour 2012. »