Comme annoncé, Nicolas Sarkozy a rendu son verdict sur la taxe carbone. Après de nombreux échanges, la taxe carbone proposée par Nicolas Hulot lors de la dernière course à l’élection présidentielle, après le passage du Grenelle de l’environnement, verra bien le jour, comme annoncée par François Fillon en 2010.

Nicolas Sarkozy a décidé de fixer le montant initial de cette taxe sur les émissions de gaz carbonique (CO2) à 17 euros par tonne de CO2 émise. De plus, la taxe carbone ne concernera pas l’électricité, comme le demandaient de nombreuses associations écologistes ou autres. Voici les principales réactions que nous avons reçues.

Il y a les pour avec Gérard Larcher, Président du Sénat, qui soutient les décisions arrêtées pour les modalités d’application de la Contribution Energie Climat, dite « taxe carbone ».

La taxe carbone verra bien le jour en 2010. Nicolas Sarkozy a décidé que cette taxe sur les émissions de CO2 serait de 17 euros par tonne de gaz carbonique émise. De plus cette taxe carbone ne concernera pas l’électricité.

« C’était un des engagements du programme du candidat Sarkozy. Aujourd’hui, le Président tient parole en mettant en place un système garantissant l’avenir des générations futures » indique Gérard Larcher pour qui le système choisi est équitable, progressif, prend en compte le mode de vie des urbains et des ruraux et se fixe un objectif européen.

Pour le Président du Sénat, « il n’est plus l’heure de s’en tenir aux seuls discours. L’heure est à la vérité ». En proposant une fiscalité désormais basée non seulement sur le capital et le travail mais aussi sur la pollution, le Chef de l’Etat démontre sa profonde volonté d’accompagner les Français dans leurs changements de comportements.

 « C’est une ère importante qui s’ouvre : celle du Français éco-responsable. Après la Suède, la France montre le chemin qui permettra de parler clair au rendez-vous de Copenhague. J’appelle de mes vœux une Europe écologiquement-responsable » conclut Gérard Larcher.

Et il y a les contre, à commencer avec la réaction de Corinne Lepage au discours de Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone : « C’est avec attention que j’ai écouté le discours du Président Sarkozy sur la mise en place de la taxe carbone.

Oui, nous devons alléger la fiscalité du travail en créant notamment une fiscalité écologique qui permettra d’augmenter les prélèvements concernant les activités polluantes. Oui, nous devons modifier durablement les comportements des ménages, des entreprises et des collectivités. Oui, cette taxe ne doit pas pénaliser les ménages les plus modestes ainsi que les habitants des zones rurales ou périurbaines

Mais au-delà des belles paroles il y a un gouffre avec les mesures préconisées. Le montant de cette taxe est nettement insuffisant à l’heure actuelle pour infléchir quoi que ce soit en matière d’habitude des français vis-à-vis des énergies fossiles et rien n’a été dit sur la progressivité pourtant nécessaire pour rendre les industries alternatives rentables. Dans une période de crise économique, il est indispensable de pouvoir changer nos modes de consommation (chauffage, voitures….).

Par ailleurs, il est tout à fait anomal que l’électricité ne soit pas concernée; il s’agit encore d’une déviance de la politique française du tout nucléaire. Une fois de plus la communication semble prévaloir aux actes. Ne nous trompons pas il ne s’agit plus uniquement de « protéger l’environnement » mais bien de sauver notre peau. »

Réaction de Jean-Paul Huchon qui dénonce une taxe écologiquement inefficace et socialement injuste : « Cette taxe carbone, enfin présentée par Nicolas Sarkozy après bien des couacs au sein du gouvernement, est une  belle idée gâchée. Gâchée par un dispositif insuffisamment incitatif pour faire changer les comportements et des mesures de redistribution inéquitables et trop complexes. »

Pour Jean-Paul Huchon et Marie-Pierre de la Gontrie - Vice-présidente chargée des finances, la taxe carbone, telle que proposée par le gouvernement est : une mesure écologiquement inefficace : car à 17 euros la tonne de carbone, et en excluant l’électricité, elle ne permettra pas un changement des comportements. Tous les experts l’affirment, pour être efficace, il faut au moins fixer la tonne à 32€ ; une mesure socialement injuste  car utiliser l’impôt sur le revenu comme fondement de la redistribution ne permet pas de favoriser les plus modestes. Chacun sait que les niches fiscales et désormais el bouclier fiscal inventé par le Gouvernement favorise les plus aisés en diminuant leur impôt sur le revenu.

« De plus, l’Etat se décharge une fois de plus de ses responsabilités sur les ménages. L’instauration d’une taxe carbone, à laquelle je suis favorable, doit s’accompagner d’une politique environnementale globale, qui doit passer par le financement d’infrastructures de transports publics, seul moyen de permettre aux français de ne plus utiliser leur voiture. Or, j’attends toujours le soutien financier de l’Etat au Plan de mobilisation pour les transports publics voté par les collectivités.

Il faut aussi aider les ménages à « consommer vert ». Si je défends le principe du « pollueur-payeur », je souhaite aider les ménages à être moins pollueurs, avec par exemple des aides financières aux particuliers pour le chauffage thermique, le solaire, l’isolation…toutes mesures que nous avons mis au cœur de nos politiques régionales.

Je demande donc au gouvernement de revoir sa copie : pour une taxe à 32 € la tonne, qui intègre l’électricité, et pour une redistribution totale aux ménages sous la forme de compensations modulées en fonction des contraintes énergétiques subies par les ménages, et sous la forme d’aides directes aux ménages (installation de systèmes d’énergies renouvelables, meilleure isolation, achat de voitures propres). »

Les Amis de la Terre - France dénoncent les propositions de Nicolas Sarkozy, qui ne peuvent plus cacher un manque d’ambition et une pure volonté d’affichage. Ils invitent le Parlement à renforcer le dispositif pour aller vers une fiscalité réellement juste et écologique. 

Pour les Amis de la Terre, « à 17 euros la tonne de CO2, l’arbitrage rendu public par le président de la République est bien loin du consensus exprimé par la Commission Quinet, confirmé par la Commission Rocard, sur un taux de départ de 32 euros la tonne. Elle ne conduira à aucune réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) et est donc vouée à l’échec. 

Plus grave encore, et plus révélateur, le rythme d’augmentation de ce taux ne sera vraisemblablement pas indiqué dans le préambule de la loi de Finance : c’est pourtant cela qui conditionne les choix d’investissement des ménages et des collectivités, et qui obligerait à revoir les politiques publiques en permettant de proposer des alternatives à l’automobile individuelle et aux modes de chauffage inefficaces – dont le chauffage électrique.  

En outre, alors que le Gouvernement s’est distingué par l’injustice de ses mesures fiscales – paquet fiscal en tête –, les compensations proposées aux entreprises montrent que les objectifs de la Contribution climat énergie  visent avant tout à compenser la baisse de la Taxe  professionnelle, à préparer une nouvelle diminution des cotisations sociales patronales, et non à intervenir en faveur des changements énergétiques nécessaires pour faire face à un risque climatique qui frappera d’abord les plus faibles. 

Pour Laurent Hutinet, chargé des questions économiques et sociales aux Amis de la Terre, « alors qu’il faut diviser les émissions de GES par 4 en quarante ans, Nicolas Sarkozy confirme son manque total de volonté politique et son assujettissement aux grands lobbies de l’énergie. Le fait de refuser d’inclure l’électricité dans l’assiette de la taxe signifie laisser libre cours au nucléaire et aux énergies fossiles nécessaires pour fournir le chauffage électrique en période de pointe. Cela ne nous surprend hélas pas d’un gouvernement expert en pures opérations de communication. »

Les Amis de la Terre interviendront lors du débat parlementaire sur le projet de Loi de Finance pour défendre les options conformes à l’intérêt général et en ligne avec les objectifs de réduction des émissions signées au niveau européen. »

Pour France Nature Environnement, « Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d'une taxe carbone mais ce n'est pas une taxe carbone. FNE salue l'objectif affiché par le chef de l'Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d'énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif.

Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17 euros par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 » déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement « ce n'est plus une taxe carbone, c'est une taxe edf : l'électricité n'est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu'ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d'une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau, l'électricité a gagné un bonus sur la voiture électrique que tous les français ne pourront pas se payer. »

Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux. »

Pour Greenpeace, « à moins de 100 jours de la Conférence de Copenhague, le président de la République échoue à faire de la Contribution climat énergie (CCE) un outil efficace dans la lutte contre la double crise climatique et énergétique.

Prix de départ trop faible, aucune indication de progressivité, exclusion de l’électricité : Nicolas Sarkozy cède sur tout et se montre plus soucieux de sa cote de popularité que du règlement de la double crise climatique et énergétique. Le Président désavoue les experts et se contente d’un discours incantatoire sur les objectifs là où on attendait du concret.

« Le président de la République a noyé dans un discours fleuve et fourre-tout une contribution climat énergie réduite à peau de chagrin et un dramatique manque d’ambition pour la France en vue de la conférence de Copenhague », déplore Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France.  « Une taxe à 17 euros et sans progressivité annoncée ne changera strictement rien en terme de comportement et ne stimulera ni les économies d’énergie, ni les renouvelables, estime Pascal Husting. Autant de rien faire du tout. »

La Commission européenne vient d’évaluer entre 22 et 50 milliards d’euros par an la contribution des pays industrialisés au soutien financier et technique dont les pays en développement ont besoin pour faire face aux changements climatiques. L’inadéquation est totale avec les recommandations des experts, qui s’accordent sur 110 milliards d’euros annuels.

« Avec une contribution climat énergie au rabais et un refus de se prononcer sur la question incontournable du soutien financier aux pays du Sud, Nicolas Sarkozy est parti pour rater son rendez-vous avec l’histoire à Copenhague », conclut Pascal Husting. »

Enfin, pour Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie, « beaucoup de grands mots, de prétention à  l'histoire et quelques vrais mensonges ou approximations. Les arbitrages confirment malheureusement les mots-mêmes du Président : 'Les discours vertueux n'ont qu'un temps'. La taxe carbone ne sera simplement ni efficace du point de vue énergétique ni juste socialement."

« Après le Grenelle de l'environnement et la mission Rocard, le Président de la République et le gouvernement avaient l'opportunité d'engager un débat citoyen et responsable sur le sens et les conditions d'application de la fiscalité Écologique, trois mois avant le sommet de Copenhague sur le climat. Derrière les envolées, les arbitrages communiqués envoient un signal faible et confus aux Français mais la réalité est que cette taxe carbone ne permettra pas de réduire sérieusement les consommations d'Énergie, ni d'engager une transition vers des Énergies propres, encore moins d'alléger durablement et structurellement la contrainte énergétique des Français. C'est un véritable gâchis et un rendez vous raté entre Nicolas Sarkozy et l'Écologie »

Avec un prix de 17 euros la tonne de CO2, le signal est bien inférieur à  ce que recommandent les experts pour que la France respecte son engagement à diviser par quatre ses émissions de carbone. Surtout, le gouvernement ne donne pas d’indication claire sur la progressivité de la taxe sur les années à venir.

S'il décide de lier l'Évolution du prix du carbone en France à celui sur le marché de quotas auquel les industriels européens sont soumis, nous allons devoir faire face à  tous les inconvénients de ce système : un prix trop faible car trop de quotas ont été donnés aux industriels, et un manque de visibilité sur le prix du carbone dans les années qui viennent, ce qui est pourtant nécessaire pour effectivement changer les comportements, rassurer les investisseurs et envisager une nouvelle politique industrielle dans le secteur énergétique. Non seulement le signal commence trop bas, mais il a toutes les chances de ne jamais atteindre les 100 euros en 2030 que recommandent les experts. « Comment le président et le gouvernement expliqueront-ils aux Français que leur fiscalité dépend des soubresauts d'un marché et des stratégies spéculatives de certaines multinationales"? s'interroge l'eurodéputé.

C'est sur l'électricité que le Président a le plus réinventé la réalité. "La France serait le premier pays en Europe pour les renouvelables". La réalité est différente, la France est à  la traîne de ses partenaires et les contraintes administratives la maintiendront dans cette triste position » ajoute Yannick Jadot.