Avec l’annulation du décret OGM par le Conseil d’Etat, Greenpeace s’est félicitée de cette décision qui reconnaît que le décret du 19 mars 2007, relatif à l'obligation d’information du public sur la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) expérimentaux, n’était pas conforme à la directive européenne 2001/18.

Ce décret relatif à l'obligation d’information du public sur la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) expérimentaux, du gouvernement Villepin qui avait préféré la voie règlementaire au débat parlementaire, avait fait l’objet d’un recours par le Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN).

Le Parlement a désormais jusqu’à la fin juin 2010 pour statuer de nouveau sur l'obligation faite par l’Europe d’information du public sur la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) expérimentaux.

Le décret relatif à l'obligation d’information du public sur la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) expérimentaux, pris par le gouvernement Villepin, a été annula par le Conseil d'Etat, car il n’était pas conforme à la directive européenne 2001/18.

Greenpeace rappelle à cette occasion que le Ministère de l’agriculture maintient de son côté la culture du secret sur les OGM en refusant « toujours de communiquer les informations disponibles sur les impacts sanitaires des OGM. » « La vérité est que personne ne sait si ces cultures sont sans danger pour la consommation animale ou humaine car les tests de sûreté n’ont jamais excédé 90 jours », estime l’ONG, ajoutant que les « rares études portant sur les risques environnementaux et sanitaires des OGM sont conduites par les firmes de biotechnologies elles-mêmes, avec des protocoles d’analyse controversés jusque dans les milieux scientifiques et qui demeurent à l’abri du débat public. »

« Ce manque de transparence est inadmissible. L’évaluation des risques des OGM est insuffisante, non indépendante et opaque. Cultiver des OGM expérimentaux en plein champs et prendre ainsi le risque que des cultures destinées à l’alimentation soient contaminées est complètement irresponsable. La seule solution satisfaisante pour protéger les citoyens et l’environnement demeure la culture sous serre, dans des conditions de confinement efficaces,» assure Rachel Dujardin, Chargé de Campagne OGM à Greenpeace France, ajoutant « qu’actuellement 80% de la viande, du lait et des œufs proviennent d’animaux nourris avec des OGM », à l’insu du consommateur.

Gageons qu’avec cette décision du Conseil d’Etat, le gouvernement mette désormais fin à la culture du secret sur les OGM en France.