La Banque mondiale, par l'intermédiaire de son Programme d'assistance technique sur l'environnement en Méditerranée, aussi appelé METAP, en partenariat avec le ministère français de la Justice et l'Organisation internationale de droit du développement également connu sous l’abréviation IDLO, organisaient un séminaire sur l'application de la législation environnementale en Méditerranée les 8 et 9 juin 2009 au bureau de la Banque mondiale à Marseille en France.

Le METAP est un programme d'assistance technique multi-donateurs, financé au cours de sa dernière phase par le gouvernement de Finlande, et qui vise à intégrer le domaine de l'environnement dans l'agenda de développement économique et social des pays méditerranéens par le biais,  entre autres, du renforcement des capacités. Malgré les nombreux efforts entrepris dans ce domaine au niveau national et régional, les défis à relever quant à la gestion et à la protection de l'environnement restent courants et sont de plus en plus complexes.

Les écosystèmes côtiers et marins complexes jouent un rôle vital pour la prospérité économique et le bien-être social dans les pays en développement. Ils assurent la subsistance de millions de ménages pauvres, fournissent de multiples services écosystémiques essentiels à la vie, génèrent de grandes quantités de nourriture et ont un rôle moteur sur le climat.

Initiative régionale de lutte contre la pollution marine en Méditerranée. Face aux menaces auxquelles sont exposées les ressources marines, les représentants de 12 pays des rives nord et sud de la Méditerranée se sont réunis.

Aujourd'hui, les ressources marines sont menacées par la pollution par les hydrocarbures, les sources terrestres de pollution, la dégradation des habitats, la surexploitation de certains stocks halieutiques et les changements climatiques.

Le séminaire a réuni des représentants de 12 pays des rives nord et sud de la Méditerranée, les participants étaient invités à aborder les questions qui sont communes aux pays concernés, en particulier ce qui concerne les zones côtières et la pollution marine en Méditerranée dans le cadre de la Convention de Barcelone de 1995 et du protocole de 2002.

Ce séminaire constituait la première réunion officielle du Réseau Méditerranéen des procureurs. Il est également organisé dans le cadre du prochain "Programme durable MED" qui devrait être prochainement lancé par la Banque mondiale pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

L'objectif est de créer un réseau d'enquêteurs et de procureurs, afin de lutter en premier lieu contre la pollution marine volontaire en Méditerranée.

Le réseau est conçu à l'intention des services pénaux des pays méditerranéens ayant exprimé un intérêt dans la lutte contre la pollution marine.

Les objectifs du réseau sont de favoriser l'échange d'informations et d'expériences, d’identifier les meilleures pratiques et faciliter l'adaptation des cadres juridiques et réglementaires ainsi que de promouvoir la sensibilisation des divers acteurs engagés dans la lutte contre la pollution marine tout en identifiant les besoins de formation et de capacité de ces derniers.

On prévoit qu'au fil du temps, le réseau contribuera à promouvoir davantage la coopération opérationnelle en matière d'enquête et de poursuites. Plusieurs initiatives pratiques seront prises en considération, notamment les études de cas, l'harmonisation de l'élaboration des modes de poursuites, l'organisation de sessions conjointes de formation, l'analyse conjointe de la législation nationale, et la création de systèmes d'information et d'alerte.

Cette idée est issue de l'expérience du réseau d'enquêteurs et de procureurs de la mer du Nord, créé avec le soutien de l'Union européenne et basée sur l'approche de ce dernier pour faciliter l'application de la loi.

Le protocole de 2002 prévoit l'obligation, au niveau régional, de se conformer aux normes d'émissions stipulées dans la Convention internationale sur la pollution marine "MARPOL". À cet égard, une stratégie régionale a été adopté par les parties, énonçant des délais précis quant à l'harmonisation des procédures de poursuite et de sanction à l’encontre des émissions illicites dans la Méditerranée, afin de faciliter les poursuites et d'établir des zones spécifiques pour la mise en œuvre de la Convention MARPOL. Le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a été chargé d'entreprendre un certain nombre de projets pilotes dans ce domaine.